Sources complémentaires
Justice et administrations judiciaires
Fonds de la Cour d'appel de Chambéry, sous-fonds de la Cour d'assise, de la Cour de Justice, des tribunaux, des tribunaux de première instance, des justices de paix (1860-1970 env.).
Mais aussi juridictions locales de la période sarde (judicatures-mages, tribunaux de mandements, fisc de Savoie-Propre) ; fonds des tribunaux de commerce, y compris Consulat de Savoie (1816-1860).
1816-1970 env.
série U
Administration des diocèses et paroisses
Fonds de la Préfecture de la Savoie depuis 1860, à noter : commissions de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905.
Mais aussi, administration des diocèses et paroisses depuis 1815 (série fragmentaire).
1815-1955.
Série V.
Collège Lambert et Université de Turin
Pièces isolées et fonds du collège de Lambert à Saint-Jean-de-Maurienne.
1427-1874.
Série D.
Fonds des administrations civiles et judiciaires de la restauration sarde (1815-1859), fonds de l'Annexion (1860)
- Fonds du Sénat de Savoie (puis Cour d'appel de Chambéry), des judicatures-mages (puis tribunaux de première instance), du Consulat de Savoie.
- Fonds du tabellion.
- Fonds de l'Annexion.
Série FS (et série U).
Judicatures mages : affaires non résolues et non lieux
Dans cette série, se trouvent de nombreuses informations suite à des décès accidentels (en montagne notamment), noyades, incendies, avalanches, vols...
Ces affaires concernent les deux départements savoyards actuels, puisqu'il s'agit des dossiers des judicatures mages de Carouge, Chablais, Haute-Savoie, Faucigny, Maurienne, Savoie, Tarentaise.
IR 1015
>> Voir l'inventaire provisoire
Administration générale du duché. Intendance générale
(Sous-série 1FS, art. 2 à 2845 et 3000 à 3037)
IR 1001
Administration générale du duché. Collection d'imprimés : lois, règlements, statistiques...
(Sous-série 1FS, art. 3000 à 3200)
IR 1014
Administration générale du duché : Génie civil et travaux publics
(Sous-série 1FS, art. 3500 à 3658).
IR 1013
Fichier pdf (50 Ko) mise-à-jour : 01/01/2005
Fonds dit de l'Annexion (1860)
Collection de documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France, tels que ceux qui touchent le plébiscite ou la liquidation opérée plus tard entre les gouvernements sarde et français.
(Sous-série 2FS, art. 1 à 62)
IR 1002
Inventaire et documents numérisés mise-à-jour : 05/03/2010
Intendance de Maurienne
(Sous-série 3FS, art. 1 à 184)
IR 1003
Fichier pdf (32 Ko) mise-à-jour : 28/09/2007
Intendance de Haute-Savoie
(Sous-série 4FS, art. 1 à 388)
IR 1004
Fichier pdf (46 Ko) mise-à-jour : 28/09/2007
Intendance de Tarentaise
(Sous-série 5FS, art. 1 à 913)
IR 1005
Fichier pdf (122 Ko) mise-à-jour : 28/09/2007
Affaires judiciaires :
Sénat de Savoie puis Cour d'appel de Chambéry, 1740-1870
(sous-série 6FS, art. 1 à 1886)
IR 1006
Procédures criminelles, 1814-1860
(1814-1853 : sous-série 6FS1, art. 1 à 12928 et
1854-1860 : sous-série 6FS2, art. 1 à 2339)
IR 1015
Affaires judiciaires : Judicatures mages puis tribunaux de première instance
(Sous-série 7FS Albertville, art. 1 à 9 ; Sous-série 7FS Saint-Jean-de-Maurienne, art. 1 à 74)
IR 1007
Fichier pdf (157 Ko) - A compléter avec la série U
Affaires judiciaires : Judicatures puis tribunaux des mandements et délits forestiers.
Sous-série 8FS Bozel, art. 1 à 99
Sous-série 8FS les Echelles, art. 1 à 49
Sous-série 8FS Moûtiers, art. 1 à 430
IR 1008
Fichier pdf (51 Ko) - A compléter avec la série U
Affaires judiciaires : Consulat de Savoie (Tribunal de commerce) 1816-1854
(Sous-série 9FS, art. 1 à 36)
IR 1009
Tabellion sarde
(Sous-série 10FS, art. 1 à 4926 ; répertoires : 6Mi 99 à 123)
IR 1010
Affaires communales
(Sous-série 11FS, art. 1 à 673)
IR 1011
Fichier pdf (135 Ko) mise-à-jour : 05/10/2007
Fonds sarde additions :
- Mines royales de Savoie (Sous-série FS add 1 à 66)
- Génie civil (1FS 3500 à 3658, voir IR 1013)
- Douanes et gabelles (Sous-série FS Douanes et gabelles 1 à 16)
- Instruction publique (Sous-série FS Instruction publique 1 à 55)
- Travaux publics (Sous-série FS Travaux publics 1 à 37).
IR 1012
Conservations des Hypothèques (1823-1956)
(Sous-série 4Q : Conservations d'Albertville, Chambéry, Moûtiers et Saint-Jean-de-Maurienne.)
Répertoire méthodique, Janine LUCET, Arnaud RONCAGLIA, Christiane LASCAUX, Eric GORRAZ, 1999-2006, mise à jour en 2008, 224 pages
IR 904
Voir le fichier pdf (4 569 Ko)
Archives en ligne
Fonds de l'Annexion
Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France, au plébiscite d'avril 1860 ou à la liquidation entre les gouvernements sarde et français.
1841-1895 (2FS 1-62)
Recensements de 1848
Vous trouverez dans cette rubrique les recensements de population nominatifs de 1848 à 1975.
Registres d'arrêts des procédures criminelles, 1814-1860
1814-1853 : sous-série 6FS1, art. 1 à 12928 et
1854-1860 : sous-série 6FS2, art. 1 à 2339
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- Conseil général de la Savoie - Château des Ducs de Savoie - 73000 Chambéry