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Archives communales : dossier technique destiné aux mairies

Conseils destinés aux mairies pour la gestion de leurs archives : réglementation, conservation, classement, élimination...

Télécharger le dossier technique CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

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Sommaire du dossier technique CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES

REGLEMENTATION

1 - Qu'est-ce que les archives ?

2 - Rôle et responsabilité du Maire

3 - Rôle de l'Etat et des Archives départementales

4 - Rôles du Conseil général de la Savoie
 

CONSERVATION MATERIELLE DES ARCHIVES

1 - Ce qu'il ne faut pas faire

2 - Quelques règles à respecter

3 - Aménagement et équipement d'un local d'archives

4 - Le conditionnement
 

LES CADRES DE CLASSEMENT en "Séries Thématiques"

1 - Archives antérieures à 1792

2 - Archives postérieures à 1792
 

METHODE POUR CLASSER LES ARCHIVES EN SERIES THEMATIQUES : Proposition en 5 étapes pour traiter un vrac

1ère étape : séparer la documentation des archives communales.

2ème étape : séparer physiquement les différentes archives

3ème étape : répartir les archives en fonction des Séries thématiques

4ème étape : numérotation et rédaction de l'inventaire

5ème étape : le rangement

Annexe n°1 : inventaire

Annexe n°2 : inventaire des documents éliminables
 

METHODE POUR CLASSER LES ARCHIVES EN CONTINU OU EN "SERIE W"

1 - Principes de base

2 - Comment passer des séries thématiques au classement en série W ?

3 - Comment traiter un vrac en 3 étapes ?

Annexes : bordereau de versement et bordereau d'élimination (exemples)
 

LES ELIMINATIONS : COMMENT S'Y PRENDRE ?
 


Reglementation

En savoir plus

Conservation

En savoir plus

Cadre de classement des archives communales

En savoir plus

Méthode de classement en séries thématiques

En savoir plus

Méthode de classement continu (coté W)

En savoir plus

Les éliminations

En savoir plus

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