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Cadre de classement des archives communales

CADRES DE CLASSEMENT en "Séries Thématiques"

"Le classement et la cotation des archives communales sont fondés sur les "Instructions relatives à la conservation et à la mise en ordre des Archives des communes" du 16 juin 1842 et les "Instructions pour le classement et l'inventaire sommaire des archives communales antérieures à 1790" du 25 août 1857, complétées par la circulaire du 20 novembre 1879 et les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales et les instructions annexées à cet arrêté".

Les communes peuvent obtenir auprès des Archives départementales de la Savoie une copie gratuite et détaillée du contenu des séries alphabétiques sommairement décrites ci-dessous.

Pour les archives communales antérieures à 1792, les instructions ont prévu 9 séries thématiques, désignées par des lettres doublées de AA à II.

Série AA - Actes constitutifs et politiques de la commune

Série BB - Administration communale

Série CC - Finances, impots et comptabilité

Série DD - Biens communaux, eaux et fôrets, travaux publics, voirie

Série EE - Affaires militaires

Série FF - Justice, procédures, police

Série GG - Cultes, instruction publique, assistance publique

Série HH - Agriculture, industrie, commerce

Série II - Documents divers

Pour les archives dites modernes et contemporaines, les instructions ont prévu 19 séries thématiques, de A à T.

Série A - Lois et actes du pouvoir central

Série B - Actes de l'administration départementale

Série C - Bibliothèque administrative de la mairie

Série D - Administration générale

  • 1 D - Conseil municipal : délibérations
  • 2 D - Actes de l'administration municipale
  • 3 D - Administration générale de la commune
  • 4 D - Contentieux et assurances

Série E - Etat civil

Série F - Population - économie sociale - statistiques

  • 1 F - Population
  • 2 F - Commerce et industrie
  • 3 F - Agriculture
  • 4 F - Ravitaillement
  • 5 F - Statistique générale
  • 6 F - Mesures d'exception
  • 7 F - Travail

Série G - Contributions - cadastre - administration financières, PTT - radio, télévision - poids et mesures

  • 1 G - Contributions directes
  • 2 G - Impôts extraordinaires
  • 3 G - Rapports avec les diverses administrations financières

Série H - Affaires militaires

  • 1 H - Recrutement
  • 2 H - Administration militaire
  • 3 H - Garde nationale
  • 4 H - Sapeurs pompiers
  • 5 H - Mesures d'exception et faits de guerre

Série J - Police, justice, hygiène

  • 1 J - Police locale
  • 2 J - Police générale
  • 3 J - Justice
  • 4 J - Etablissement pénitentiaires
  • 5 J - Hygiène, santé, protection de l'environnement

Série K - Elections, personnel, protocole, distinction honorifique

  • 1 K - Elections
  • 2 K - Personnel municipal
  • 3 K - Protocole et distinction honorifiques

Série L - Finances communales

  • 1 L - Budgets et comptes communaux
  • 2 L - Recettes
  • 3 L - Dépenses

Série M - Bâtiments appartenant à la commune, à l'etat, à la region, au département

  • 1 M - Bâtiments communaux
  • 2 M - Bâtiments appartenant à l'Etat et à la Région, au Département

Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, fôrets, eaux

  • 1 N - Gestion des biens communaux
  • 2 N - Exploitation des eaux par la commune (mares, abreuvoirs, plans d'eau)
  • 3 N - Biens nationaux

Série O - Travaux publics - voirie - transports - navigation et régime des eaux

  • 1 O - Travaux publics, voirie, service des eaux, canalisations
  • 2 O - Transports publics, mines et carrières
  • 3 O - Navigation et régime des eaux

Série P - Culte

  • 1 P - Culte catholique
  • 2 P - Période révolutionnaire
  • 3 P - Autres cultes

Série Q - Assistance et prévoyance

  • 1 Q - Généralités et secours
  • 2 Q - Oeuvres charitables et instituions diverses d'aide sociale
  • 3 Q - Etablissement hospitaliers, hospitalisations
  • 4 Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Série R - Enseignement, action culturelle, sport, tourisme

  • 1 R - Enseignements
  • 2 R - Oeuvres scolaires et périscolaires
  • 3 R - Action culturelle, sciences, lettres et arts
  • 4 R - Sports, tourisme, loisirs

Série T - Urbanisme

  • 1 T - Planification et aménagement foncier
  • 2 T - Urbanisme
  • 3 T - Construction

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