Les éliminations

LES ELIMINATIONS, COMMENT S'Y PRENDRE ?

Eliminer est un geste nécessaire. Il ne sert à rien de garder des documents qui n'ont pas ou plus d'utilité administrative et n'auront jamais d'intérêt historique.

L'élimination est à la fois un gain de place et le gage d'une bonne conservation des documents essentiels.

La distinction entre dossiers à conserver et dossiers à éliminer se fait en application des textes réglementaires : arrêté du 31 décembre 1926 et surtout circulaire AD 93-1 du 11 août 1993.

Cette circulaire est disponible gratuitement auprès des Archives départementales, sur simple demande. Elle est également consultable sur Internet à l'adresse suivante : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/fr/textenorme/index.html

Lorsqu'une mairie veut détruire des archives, elle doit en informer la direction des Archives départementales en lui transmettant un Bordereau d'élimination, c'est à dire une liste des documents qu'elle souhaite éliminer.

Lorsque les Archives départementales auront donné leur autorisation (ou visa de destruction), la mairie pourra détruire ses archives.

Cette autorisation est accordée au nom du Préfet (décret n° 88-849 du 28 juillet 1988 relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales).

Les archives ne doivent en aucun cas être jetées à la poubelle : elles contiennent des informations confidentielles. Elles doivent être brûlées ou déchiquetées.

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