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Statuts de Savoie, 1430.

Statuts de Savoie, 1430

[Cette tentative de rationalisation administrative et législative est particulièrement précoce ; elle montre la place prise par la Savoie dans la constitution de l'état moderne en Occident].

. C 654.

Les Statuta Sabaudie, promulgués par Amédée VIII, codifient l'exercice du culte, l'administration de la justice, la procédure, le droit des personnes et la réglementation vestimentaire.

Les statuts de Savoie en ligne

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