Index des versements par commune

IR 513

Cet inventaire permet de trouver le nom des notaires pour une commune et une période considérée.

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Minutes notariales

Sous-séries 6E et 1E
Ces inventaires sont classés par ordre alphabétique des noms de notaires.

IR 514 : notaires divers et de A à B

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IR 515 : notaires de C à D

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IR 516 : notaires de E à G

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IR 517 : notaires de H à M

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IR 518 : notaires de N à V

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Minutes de notaires saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie

IR 222

Sous-série 4B, articles 2200 à 2578 (chapitre 6)

Répertoire numérique par Corinne Townley, 2005.

Ces minutiers saisis ou recueillis par le Sénat de Savoie concernent aussi bien des notaires de Savoie que de Haute-Savoie, de l'Ain ou du Piémont.

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