IR 2802

Gabriel Pérouse, Chambéry, 1911.

1ère partie

• Chapitre I : La constitution de la commune et sa situation dans l'Etat. page 5
• Chapitre II : L'administration de la commune. pge 18
• Chapitre III : La commune et les institution financières. page 28

Voir le fichier pdf (5 080 Ko)

2e partie

• Chapitre IV : La communes et ses biens ; la situation féodale. L'exploitation et la police des biens communaux ; les bois, les eaux et la voirie. page 1
• Chapitre V : La commune et les institutions militaires. page 33
• Table. page 43

Voir le fichier pdf (3 527 Ko)