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Aide à la recherche : Hypothèques et publicité foncière

Les registres des hypothèques sont classés dans sous-série 4Q du cadre de classement des Archives départementales.

Difficulté de cette recherche

Si vous faites cette recherche pour une raison administrative, nous vous conseillons de vous faire assister par un notaire ou un professionnel car elle est particulièrement complexe.


Les Archives départementales n’effectuent aucune recherche pour des particuliers. Nous ne sommes pas qualifiés pour vous fournir un conseil ou une assistance juridique. Lisez attentivement les aides en ligne ci-dessous.

Méthode et conseils de recherche

Pour retrouver un acte publié aux Hypothèques, il faut déterminer le numéro de volume de transcription et le numéro d'ordre de l'acte dans le volume.

Voir la procédure

Introduction du répertoire méthodique : historique, composition du fonds

Une hypothèque une garantie de droit civil donnée à un créancier, gagée sur les biens immobiliers du débiteur. A défaut d'un règlement de la dette dans les délais impartis, le bien hypothéqué peut être saisi et vendu aux enchères. Le créancier dispose au surplus d'un droit de suite qui lui permet de faire saisir le bien en quelque main qu'il se trouve.

Le contenu à la fois fiscal et civil des hypothèques en fait des documents importants tant pour les recherches sur le droit des sols que pour l'histoire socio-économique en général et l'histoire de l'endettement en particulier.

En savoir plus

Formulaire de recherche

Conservation des hypothèques

Service de la publicité foncière de Chambéry

(ex-Conservation des Hypothèques de Chambéry)
1er et 2e Bureau

Barberaz
51, rue de la République
73018 Chambéry Cedex

téléphone
04 79 69 15 63 (1er bureau)
04 79 96 00 05 (2e bureau)

 

Archives départementales de la Savoie

244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Département de la Savoie

Château des Ducs de Savoie
CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex