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Procédures criminelles du Sénat de Savoie, 1814-1860

Plus de 15 000 procédures sont référencées dans les différents registres tenus par les greffiers criminels du Sénat de Savoie...

 

Inventaire des procédures criminelles

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Rapport sur les procédures criminelles

La relation a pu être établie entre les numéros que portent les procédures et les numéros suivis des registres tenus par les greffiers criminels qui assuraient l’archivage des jugements au palais de Justice.

De décembre 1814 à décembre 1860, les procédures criminelles ont été archivées en deux séries, enregistrées dans quatre registres par les greffiers criminels successifs .

  • De décembre 1814 au 31 décembre 1853 :
    • 6FS 652 : 1814 – 1823
    • 6FS 653 : 1824 – 1830
    • 6FS 654 : 1830 – 1839
    • 6FS 655 : 1840 – 1853
  • Du 1er janvier 1854 à Décembre 1860 :
    • U 42/4 : 1854 – 1903

Pour la première série, les 4 registres (cotés 6FS 652 à 655) comportent environ 13000 procédures (cotées 6FS1 1 à 12928).
Pour la deuxième série, le registre (coté U 42-4) comporte 2339 procédures (cotées 6FS2 1 à 2339) au 29/12/1860 , le registre se poursuit jusqu'en 1903 (voir le cd 2Num 2179) c'est pour cela qu'il porte une cote en série U.

Nous estimons que près de 20 % des procédures n’ont pas été, à ce jour, retrouvées. Une partie de ces lacunes est explicable : affaires jugées en contumace puis renumérotées lorsque les prévenus ont été jugés contradictoirement. Il y a aussi le cas des récidivistes dont toutes les affaires où ils ont été mises en cause sont rassemblées pour leur dernier jugement.  Par ailleurs, certaines affaires isolées ont finalement été jointes à d’autres, plus vastes en nombre de prévenus ou d’envergure. D’une manière générale, les greffiers ont  mis en note les renvois.

Néanmoins, ces pratiques sont loin de combler à elles-seules les lacunes. Deux pistes sont à explorer : il est probable que, en dépit des efforts de l’équipe pour les dépister, des procédures criminelles sont encore mélangées à des affaires civiles et que, surtout, on peut penser que les absentes se trouvent encore dans les cartons…..


Les procédures ont été prises une à une et leur présence a été marquée d’une croix dans le registres où elle figure. (les documents-procédures non marqués d'une croix n'existent donc pas)

Etant donné leur nombre, les procédures de la première série ont été conservées, avec leur numérotation d’origine, après nettoyage, et toutes mises en carton.

Les procédures de la seconde, en moyenne plus volumineuse que celles de la première série, ont été, pour les 1000 premières d’entre elles, replacées dans de nouvelles chemises et mises dans des cartons.


Il faut signaler que les cartons de la première et de la deuxième série sont rangés en magasin par numéros d'affaire et ne portent pas de cotes.

Corinne Townley, 2006

 
NOTA : en salle de lecture
, il faut commander les documents avec leur sous-série : 6FS1 ou 6FS2, et leur numéros d'affaire. Par exemple : 6FS2 2020. Il ne faut pas tenir compte des bis, ter, etc.

 

 

 

Sources complémentaires

 

Procédures criminelles du Sénat de Savoie, 1559-1792

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