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Sénat de Savoie : affaires judiciaires, 1814-1860

Procédures criminelles, registres d'arrêts , 1814-1860
1814-1853 : sous-série 6FS1, art. 1 à 12928 et
1854-1860 : sous-série 6FS2, art. 1 à 2339

Registres des procédures criminelles en ligne