Inventaire des procédures civiles et criminelles cotées en B zéro

Ces procédures ont été sommairement décrites dans un fichier par Gabriel Pérouse, Pierre Bernard et Jean Sablou entre 1926 et 1951.
Elles sont "provisoirement" cotées en sous série B0.
Attention, certaines procédures ont été recotées dans la sous-série 2B.