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Aide à la recherche : historique d'une propriété

Plan cadastral, propriétaire, parcelle, cadastre, impôt foncier, terre, pré, champ, vigne, bois, maison, château, usine, moulin. Bâtiment public, mairie, école, église, cimetière

Cadastre et propriété foncière

Vous cherchez un plan ou un propriétaire.

Les différents cadastres sont connus sous divers termes : mappe sarde ou cadastre de 1738, cadastre par masses de cultures, cadastre napoléonien, premier cadastre français (1863-1946), cadastre rénové. Les registres de propriétés sont la tabelle, les numéros suivis, le livre journalier, le registre cadastral, la matrice cadastrale.

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Hypothèques et publicité foncière

Si vous connaissez le nom du propriétaire, vous pouvez faire une recherche dans les répertoires des Hypothèques

La Conservation des hypothèques (aujourd'hui Service de la publicité foncière) conserve les transcriptions des actes de notaires concernant les mutations foncières. Pour la période de 1860 à 1955, ces documents sont conservés aux Archives départementales.

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Actes notariés. Minutier de Savoie

Si vous cherchez l'acte d'achat, de vente, de partage d'une parcelle, d'une maison ou d'un immeuble ; un contrat de mariage, un testament...

Si vous connaissez le nom du notaire et la date d'un acte (plus de 100 ans) vous pouvez consulter les fonds notariaux. Quand ils existent, les répertoires donnent accès aux registres des minutes, sinon il faut les consulter en ordre chronologique.

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Le tabellion de Savoie

Le tabellion désigne l'administration chargée de l'insinuation des actes notariés. Par extention, ce terme désigne la collection des registres qui contiennent les transcriptions intégrales des actes.

Cette administration a fonctionné entre 1696 et 1792 (série 2C) puis de 1814 à 1860 (série 10FS).

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Bâtiment public, mairie, école, église, cimetière

De nombreuses sources d’archives fournissent des renseignements sur les propriétés publiques à diverses époques.

Les travaux de construction des châteaux comtaux au Moyen-Age se trouvent dans les rouleaux de comptes des châtellenies (série SA).

Durant l'ancien régime, les contrats administratifs de la série C (C 81-120) renseignent sur les églises, les presbytères, les prisons, et bien d'autres bâtiments comme le château des ducs, ainsi que sur des ouvrages d'art tels que les ponts et digues.

Après la révolution, la série L comprend aussi des dossiers de travaux sur les prisons, les maisons de police ou de sûreté, les thermes et les hospices. De même que la série FS pour la période 1815-1860.

Les archives communales sont à consulter pour trouver des éléments sur les cimetières, les églises, les cures ainsi que les mairies et les écoles. Lorsque ces archives ont disparu ou sont inaccessibles, les dossiers d'affaires communales provenant des administrations de tutelle offrent des ressources précieuses (en particulier les sous-série 11FS, sous-série 2O, série W).

Dans les collections iconographiques, et notamment dans les cartes postales, se trouvent de nombreuses reproductions de bâtiments publics ou privés.

Archives départementales de la Savoie

244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Département de la Savoie

Château des Ducs de Savoie
CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex