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Justice et tribunaux

Du Parlement de Chambéry à la Cour d'Appel, l’exercice de la justice en Savoie a produit, depuis le XVIe siècle, des milliers de procédures judiciaires conservées aux Archives départementales.

Justice et tribunaux

Vous cherchez une décision de justice, un arrêt de la Cour d'appel, une liquidation judiciaire, ou dans les plus anciens documents une condamnation aux galères, une pendaison, un bannissement...

- De 1950 à nos jours, consultez les bordereaux de versements cotés en W.
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Attention : toute demande de copie d'acte doit être précédée d'un courrier adressé aux Archives départementales

- Entre 1860 et 1950, consultez la série U.
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- Entre 1815 et 1860, consultez la série FS.
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- Entre 1792 et 1815, consultez la série L et surtout 1L.
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- Avant 1792, consultez la série B et surtout les procédures civiles et criminelles du Parlement et du Sénat de Savoie.
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- Avant 1539, consultez la série SA et notamment
>> les comptes de châtellenie
(rubrique des bans de condamnation et des bans de concorde)

Aide & Actualités

 

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73000 Chambéry

Département de la Savoie

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CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex