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Aide à la recherche : recherche administrative

Je cherche un acte de notaire

Si vous cherchez l'acte d'achat, de vente, de partage d'une parcelle, d'une maison ou d'un immeuble ; un contrat de mariage, un testament...

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Je cherche un jugement

Jugement de divorce
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Liquidation judiciaire, jugement du Tribunal de commerce, de la cour d'appel, du Sénat de Savoie.
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Je cherche les statuts d'origine ou toutes les modifications.

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Je cherche mon dossier de placement ou de pupille

Les services d'assistance publique et d'aide sociale à l'enfance de l'Etat puis du Conseil départemental ont pris en charge les enfants placés ou abandonnés.

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Archives départementales de la Savoie

244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Département de la Savoie

Château des Ducs de Savoie
CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex