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Archives de la Préfecture de la Savoie et des services de l'Etat

Archives de la Préfecture

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Fonds des arrêtés préfectoraux et Conseil de préfecture.

- Arrêtés préfectoraux, fonds du Conseil de préfecture et textes de lois (bulletins des lois, Moniteur, Journal officiel)

Série K

Administration générale et économique du département depuis 1860.

- Dossiers provenant du préfet, de son cabinet et des services de la préfecture : police administrative et économique, sureté générale, population (recensements), élections, dossiers économiques, administration et comptabilité communale, etc.

Série M

Administration du département et  comptabilité départementale.

- Dossiers du Conseil général du département et de la commission départementale (délibérations, rapport du Préfet et des chefs de service), des conseils d'arrondissements (procès-verbaux, rapports des sous-préfets). Comptabilité générale du département, immeubles, bâtiments  et mobiliers départementaux, caisse départementale des retraites.

Série N

Administration et comptabilité communale.

- Dossiers du bureau des affaires communales de la Préfecture, chargé de la tutelle administrative des communes : ces archives complètent voire remplacent les archives communales lorsqu'elles sont lacunaires.

- Dossiers du service vicinal des Ponts et Chaussées.

Série O

Affaires militaires et organismes en temps de guerre.

- Dossiers relatifs à l'organisation et à l'administration militaire (dont les registres matricules), à la Garde nationale, aux sapeurs-pompiers.

- Dossiers relatifs aux guerres de 1870-1871, 1914-1918, 1939-1945.

- Dossiers du bureau spécialisé de la défense nationale.

- Dossiers de l'ONAC : anciens combattants et victimes de guerre.

Série R

Archives cultuelles.

- Dossiers des affaires cultuelles ont été produits par l'administration préfectorale dans le cadre de la tutelle qu'elle exerçait jusqu'en 1905 sur le clergé savoyard, en vertu de l'application du concordat de 1801 : dossiers relatifs  à l'organisation du culte catholique (un unique dossier pour le culte protestant), au personnel, à la comptabilité, à la mense épiscopale, aux séminaires et collèges, aux fabriques et édifices du culte.

- Dossiers concernant la loi de séparation des églises et de l'Etat.

Série V

Autres administrations de l'Etat

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Sous-préfectures

- Fonds des sous-préfectures d'Albertville (1901-1971), de Moûtiers (1860-1926) et de Saint-Jean-de-Maurienne (1860-1966).

Série Z.

Administration des Eaux et forêts

Sous-série 7M.

Administrations des Postes, télégraphe et téléphone

Sous-séries 6P et 8P.

Services extérieurs du Ministère des Finances :

- Fonds des services du Trésor public.
- Fonds de l'Administration des Impôts (services des Contributions directes et Cadastre, services des Contributions indirectes).
- Fonds des services des Douanes.
- Postes et télécommunications

Série P.

Domaines, Enregistrement et Hypothèques

- Fonds des services de l'Enregistrement (1860-1969) et des Hypothèques (1823-1955).

Série Q.

Travaux publics, transports et énergie

- Dossiers provenant de la préfecture et du service des Ponts et Chaussées : voirie communale et départementales, transport routier, navigation (ports, lacs, endiguements, etc.), chemin de fer, service hydraulique, ponts, mines et énergies, eaux thermales, carrières, dossiers des agents des ponts et chaussées.

Série S

Enseignements, sports et affaires culturelles

- Fonds de la Préfecture, de l'Inspection académique et des établissements scolaires : enseignement (affaires diverses et générales, personnel, écoles, enseignement secondaire et supérieur, technique et professionnel, examens) ; affaires culturelles (beaux-arts, bibliothèques, musées, monuments historiques et sites naturels, sociétés savantes) ; éducation physique ; Loi Barangé.

Série T

Justice et administrations judiciaires

- Fonds de la Cour d'appel de Chambéry, sous-fonds de la Cour d'assise, de la Cour de Justice, des tribunaux, des tribunaux de première instance et des justices de paix (1860-1970 env.).
- Juridictions locales de la période sarde (judicatures-mages, tribunaux de mandements, fisc de Savoie-Propre) ; fonds des tribunaux de commerce, y compris Consulat de Savoie (1816-1860).

Série U

Assistance et prévoyance sociale.

- Fonds d'établissements et bureaux de bienfaisance, hôpitaux, hospices, Ecole d'accouchement, institut national des jeunes Sourds, institut médico-pédagogique, sanatoriums, dispensaire d'hygiène sociale, direction de l'action sanitaire et sociale, aide sociale à l'enfance, dossiers individuels des pupilles de l'assistance publique, protection maternelle et infantile, assistance à la famille, assistance aux vieillards, soins gratuits aux victimes de la guerre de 1914, aide aux aveugles et grands infirmes, sociétés de secours mutuels, établissement thermal d'Aix-les-Bains, sécurité sociale et allocations familiales.

Série X

Etablissements pénitentiaires

- Fonds de la Préfecture, sous-fonds de la Maison centrale d'Albertville et des prisons du département.
- Fonds des établissements pénitentiaires (Albertville, Chambéry, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne).

Série Y.

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73000 Chambéry

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