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Fonds de la préfecture et des services de l'Etat depuis 1860

- Fonds de la Préfecture de la Savoie et des sous-préfectures.
Séries K M N O R V Z.
- Fonds des services de l'Etat (Cadastre, Hypothèques, Douanes, Ponts et chaussées, Inspection académique, Cour d'appel de Chambéry et tribunaux...).
Séries P Q S T U X Y.

L'administration préfectorale, depuis 1860 :


Préfecture de la Savoie : arrêtés préfectoraux et Conseil de Préfecture

Fonds de la Préfecture de la Savoie: collection des arrêtés préfectoraux (1860-1947)
Fonds du Conseil de préfecture (1860-1928).
1860-1947.
Série K.

Fonds de la préfecture de la Savoie

Fonds de la Préfecture de la Savoie.
1860- env. 1970.
Série M.

Fonds de la Préfecture de la Savoie : comptabilité départementale

Fonds de la Préfecture de la Savoie : tutelle de l'administration départementale, en particulier collections des rapports des préfets au Conseil général et PV des séances, PV de la Commission départementale.
1860-1969.
Série N.

Préfecture de la Savoie : administration et comptabilité communale

Fonds de la Préfecture de la Savoie : tutelle des administrations communales, en particulier collection des dossiers par commune.
1860-1965
Série O.

Préfecture de la Savoie : affaires militaires et organismes de temps de guerre

Fonds de la Préfecture de Savoie (dont guerres de 1870 et de 1914-1918).
Sous-fonds des commissions et organismes spécialisés, notamment recrutement militaire et registres matricules.
Fonds du Bureau spécialisé de la défense nationale et de la protection civile (BSDN).
1860-1960 env.
Série R.

Préfecture de la Savoie : Cultes et loi de Séparation de 1905

Fonds de la Préfecture de la Savoie depuis 1860, à noter : commissions de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905.
Mais aussi, administration des diocèses et paroisses depuis 1815 (série fragmentaire).
1815-1955.
Série V.

Sous-préfectures

Fonds des sous-préfectures d'Albertville (1901-1971) ; de Moûtiers (1860-1926) et de Saint-Jean-de-Maurienne (1860-1966).
Série Z.

Les autres administrations de l'Etat, depuis 1860 :


Fonds des services extérieurs du Ministère des Finances : contributions, cadastre, douanes, postes et télécommunications

Fonds des services du Trésor public.
Fonds de l'administration des Impôts (services des Contributions directes et Cadastre ; services des Contributions indirectes).
Fonds des services des Douanes.
Postes et télécommunications
1860-1965.
Série P.

Domaines, Enregistrement et Hypothèques

Fonds du département du Mont-Blanc : administration de l'enregistrement et des domaines, en particulier ventes de biens nationaux (1793-1815).
Fonds des services de l'Enregistrement et des Hypothèques (1815-1955).
1793-1955.
Série Q.

Préfecture de la Savoie et Ponts-et-Chaussées : travaux publics, transports et énergie

Fonds de la Préfecture de Savoie et fonds des Ponts-et-Chaussées.
1860-1970
Série S.

Enseignements, sports et affaires culturelles

Fonds de la Préfecture de Savoie.
Fonds de l'Académie de Chambéry.
Fonds de l'Inspection d'Académie.
Fonds de l'Ecole normale d'Albertville.
1860-1970 env.
Série T

Justice et administrations judiciaires

Fonds de la Cour d'appel de Chambéry, sous-fonds de la Cour d'assise, de la Cour de Justice, des tribunaux, des tribunaux de première instance et des justices de paix (1860-1970 env.).
Mais aussi juridictions locales de la période sarde (judicatures-mages, tribunaux de mandements, fisc de Savoie-Propre) ; fonds des tribunaux de commerce, y compris Consulat de Savoie (1816-1860).
1816-1970 env.
Série U

Assistance et prévoyance

Fonds d'établissements et bureaux de bienfaisance, hôpitaux, hospices, Ecole d'accouchement, Institut national des jeunes Sourds, institut médico-pédagogique, sanatoriums,dispensaire d'hygiène sociale, direction de l'action sanitaire et sociale, aide sociale à l'enfance, dossiers individuels des pupilles de l'assistance publique, protection maternelle et infantile, assistance à la famille, assistance aux vieillards, soins gratuits aux victimes de la guerre de 1914, aide aux aveugles et grands infirmes, sociétés de secours mutuels, établissement thermal d'Aix-les-Bains, sécurité sociale et allocations familiales...
1860-1978.
Série X.

Etablissements pénitentiaires : fonds de la préfecture et des établissements

Fonds de la Préfecture de la Savoie, sous-fonds de la Maison centrale d'Albertville et des prisons du département.
Fonds des établissements pénitentiaires (Albertville, Chambéry, Moûtiers, Saint-Jean-de-Maurienne).
1860-1940.
Série Y.

Fonds de l'administration des Eaux et forêts

Fonds des Eaux et Forêts.
1860-1940.
Sous-série 7M.

Fonds des administrations des Postes, télégraphe et téléphone

Sous-séries 6P et 8P.