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Archives communales déposées par les mairies

Les archives des communes résultent de l'administration communale depuis son origine, mais pas que : leur composition est aussi le résultat des décisions et du fonctionnement des Etats de Savoie, de la France révolutionnaire, impériale et républicaine et de leurs institutions.

Série E-dépôt

Contenu des archives communales

Avant 1792 : actes constitutifs et politiques de la commune, assemblée générale et syndics, finances et impositions, biens communaux, affaires militaires, justice et procédure, culte, enseignement, charité, confrérie, agriculture, commerce.

Après 1792 : administration générale de la commune, état civil, population, statistique, cadastre et contributions, affaire militaires, police, justice, santé publique, élections, finances communales, biens communaux (édifices, terres, bois, eaux), cultes, assistance et prévoyance, enseignement, culture, sport, tourisme, urbanisme.

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Historique des dépôts communaux

Le dépôt des archives communales aux Archives départementales de la Savoie est depuis plus de cent ans lié à la volonté de l'Etat et du département d'aider les communes à préserver ces documents riches en enseignement sur leur histoire et celle de leurs habitants.

Dès les années 1860 et en vertu des dispositifs réglementaires français, les maires furent invités à réaliser l'inventaire de leurs archives postérieures à 1792. Au début du 20e siècle, ces inventaires étaient achevés dans la quasi-totalité des mairies. Mais les archivistes départementaux, au cours de leurs tournées d'inspection, continuaient à signaler le mauvais état de conservation des archives et en particulier des titres les plus anciens qui n'avaient pas été pris en compte dans les inventaires, faute de personne capable de les déchiffrer.

Ce fut Gabriel Pérouse, à son arrivée en Savoie en 1899, qui entrepris l'important travail d'inventaire de ces archives anciennes. Il soulignait que si le service des Archives départementales était peut être le plus pauvre de France, depuis que toutes les collections qui devaient le composer avaient été transférées à Turin, en revanche, il y avait peu de départements aussi riches que la Savoie en vieilles archives communales, surtout dans les pays de montagnes.

Comme en écho à ce travail, par une circulaire du 20 avril 1920, le ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-Arts demanda aux Préfets d'inviter les maires à déposer leurs archives aux Archives départementales. Ainsi, Gabriel Pérouse put commencer à recevoir en dépôt les fonds communaux les plus anciens. Ces dépôts ne cessèrent par la suite de s'enrichir.

La loi du 21 décembre 1970 rendit obligatoire le dépôt des archives communales centenaires pour les communes de moins de 2000 habitants. Mais il faudra attendre l'installation des Archives départementales dans le bâtiment actuel en 1988 pour que débute une vaste campagne de dépôt des fonds communaux. La règle qui fut appliquée (et qui est toujours en vigueur) était d'accueillir prioritairement les fonds soumis à des conditions de conservation difficiles. C'est ainsi qu'ont été déposés aux Archives départementales de nombreux fonds d'une grande richesse, dont le traitement s'avère long et complexe.

Base de données des communes savoyardes et inventaires d'archives communales

La base de données des communes permet un accès direct aux inventaires d'archives communales, s'ils existent, ainsi qu'aux inventaires des registres paroissiaux et d'état civil.

Vous trouverez aussi dans cette base des informations sur les fusions ou séparations des paroisses et des communes.

Consulter la base de données des communes.

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Archives départementales de la Savoie

244, quai de la Rize
73000 Chambéry

Département de la Savoie

Château des Ducs de Savoie
CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex