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Fonds des juridictions : Parlement et Sénat de Savoie, juridictions subalternes

Fonds du Parlement et du Sénat de Savoie, fonds des juridictions subalternes (juges-mages, mandements, juridictions seigneuriales et ecclésiastiques), fonds d'archives familiales et notariales saisis par le Sénat de Savoie.
Série B.

Cette série est en cours de reclassement. Les inventaires disponibles sont régulièrement remis à jour, ils peuvent être temporairement indisponibles. Merci de votre compréhension.

Parmi les 45 000 dossiers de procédures produits par le Sénat de Savoie, 4 000 ont été inventoriés ces trois dernières années : projet soutenu par l'Assemblée des Pays de Savoie et l'Union européenne, en coopération avec les Archives d'Etat de Turin, la région autonome de la Vallée d'Aoste, le Conseil général des Alpes maritimes (Archives départementales)...

Plan de classement de la série B

Parlement de Chambéry (Sous-série 1B)

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Archives propres du Sénat de Savoie (Sous-série 2B)

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Procédures civiles et criminelles du Sénat, 1559-1792 (sous-séries B0 et 2B)

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Fonds des juridictions spécialisées (sous-série 3B)

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Archives saisies ou recueillies par le Sénat de Savoie (Sous-série 4B)

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Sacs de procédures du Sénat de Savoie

 

Archives en ligne

Registres des édits bulles.

1540-1559 (1B 8 à 12)

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