Vous êtes ici : Accueil » Archives et inventaires » Administrations depuis 1860 » Conseil de Préfecture

Préfecture de la Savoie : arrêtés préfectoraux et Conseil de Préfecture

Fonds de la Préfecture de la Savoie: collection des arrêtés préfectoraux (1860-1947)
Fonds du Conseil de préfecture (1860-1928).
1860-1947.
Série K.

Arrêtés du Préfet et Conseil de Préfecture

IR 1101

  • Arrêtés du Préfet (1860-1947)
    (sous-série 1K, art. 1 à 21)

  • Conseil de Préfecture (1860-1970)
    (sous-série 2K, art. 1 à 208)

    Voir le fichier pdf (594 Ko)