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Fonds de la Préfecture de la Savoie : comptabilité départementale

Fonds de la Préfecture de la Savoie : tutelle de l'administration départementale, en particulier collections des rapports des préfets au Conseil général et PV des séances, PV de la Commission départementale.
1860-1969.
Série N.

Comptabilité départementale

IR 1301

  • Rapports du préfet au Conseil général (1860-1966)
    (sous-série 1N, art. 1 à 233)
  • Commission départementale (1860-1982)
    (sous-série 2N, art. 1 à 63 et sous-série N, art. 39 à 63)
  • Conseils d'administration et d'arrondissements (1860-1940)
    (sous-série 3N, art. 1 à 32)
  • Pièces de dépenses (1860-1968)
    (sous-série 4N, art. 1 à 467)
  • Budget, personnel et affaires diverses (1858-1969)
    (sous-série 5N, art. 1 à 434)
  • Registres des dépenses (1871-1968)
    (sous-série 6N I, art. 1 à 236)
  • Registres des recettes (1889-1965)
    (sous-série 6N II, art. 1 à 66)
  • Registres des cotisations municipales (1901-1953)
    (sous-série 6N III, art. 1 à 10)
  • Immeubles appartenant au département (1860-1964)
    (sous-série 7N, art. 1 à 113)
  • Casernes de gendarmerie (1860-1949)
    (sous-série 8N, art. 1 à 56)
  • Écoles normales (1880-1943)
    (sous-série 9N, art. 1 à 22)
  • Établissements de sourds-muets (1863-1926)
    (sous-série 10N, art. 1 à 6)
  • Assurances (1805-1960)
    (sous-série 11N, art. 1 à 24)

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