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Fonds des services extérieurs du Ministère des Finances : contributions, cadastre, douanes, postes et télécommunications

Fonds des services du Trésor public.
Fonds de l'administration des Impôts (services des Contributions directes et Cadastre ; services des Contributions indirectes).
Fonds des services des Douanes.
Postes et télécommunications
1860-1965.
Série P.

Trésorerie générale, Caisse des dépôts et consignations

IR 1501

Sous-série 1P, articles 1 à 33

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Caisse des dépôts et consignations

IR 1501

Sous-série 1P, articles 34 à 108, et 1167W 1 à 24

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Comptabilité des ministères (services extérieurs)

Sous-séries 2P I à 2P XIV et P 2000-2680

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Contributions directes : perceptions de Chambéry, Aiguebelle et Aime

IR 1502

Sous-série 2P 1-927. Répertoire numérique établi par P. Lafargue, juin 2006

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Cadastre et contributions directes

 

Introduction sur le cadastre après 1860 et exemple de recherche dans les matrices et plans cadastraux 
Lire l'introduction

 

Cadastre : plans des cadastres ancien et rénové, 1862-1988
Sous-série 3P
Consulter les plans en ligne

Contributions directes et Cadastre : états de section et matrices cadastrales, 1862-1945
(classement par arrondissements puis communes) 
Sous-série 3P, art. 1 à 2388
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Cadastre : matrices cadastrales (matrices grises) du cadastre rénovés, 1933-1978
Versement 1280W, articles 1 à 1025
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Cadastre : concordances cadastrales sur fiches et cahiers entre le cadastre ancien et le cadastre rénové (arrondissement de Chambéry uniquement) 
Versement 1628W, article 1 à 62
Consulter les fiches de concordance en ligne

 

Cadastre : fiches cadastrales par section et numéro de parcelles
Versement 1627W, article 1 à 530 
 

 

Remembrement rural et urbain, 1946-1964

Sous-série 3PI et 3PII

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Contributions indirectes

IR 1504

Sous-série 4P, art. 1 à 16

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Bureaux de tabac

IR 1505

Sous-série 5P, art. 1 à 32

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Douanes

IR 1507

Sous-série 7P, art. 1 à 199

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Postes, télégraphe, TSF et téléphone

IR 1508

Sous-série 8P, art. 1 à 80

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Dossiers individuels des agents de la Poste nés entre 1868 et 1920 (1903-1992)

IR 1509

Répertoire numérique et index

Sous-série 6P, art. 1 à 115

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