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Justice et administrations judiciaires

Fonds de la Cour d'appel de Chambéry, sous-fonds de la Cour d'assise, de la Cour de Justice, des tribunaux, des tribunaux de première instance et des justices de paix (1860-1970 env.).
Mais aussi juridictions locales de la période sarde (judicatures-mages, tribunaux de mandements, fisc de Savoie-Propre) ; fonds des tribunaux de commerce, y compris Consulat de Savoie (1816-1860).
1816-1970 env.
Série U

Avertissement concernant les instruments de recherche de la série U

Les répertoires suivants sont partiels et provisoires.Ils ne tiennent pas compte de tous les ressorts judiciaires dont les archives ne sont pas toutes inventoriées.

- Pour la période 1792-1815, voir la rubrique Révolution et Empire (série L).
- Pour la période 1815-1860 voir la rubrique Restauration sarde, série FS (6FS : sénat de Savoie ; 7FS : judicatures mages ; 8FS : judicatures, tribunaux de mandements et délits forestiers ; 9FS : consulat de savoie).
- De 1860 à 1940 : série U (jusqu'en 1958 pour 3U et 4U).
- Depuis 1940 (ou 1958) : versements récents des administrations (série W).


Inventaire des fonds des administrations judiciaires

IR 1901

Série U, articles 1 à 2673

Répertoire numérique, 123 pages

  • U 1-1053(3). Cour d’appel de Chambéry. 1860-1923.

  • U 1054-1424. Tribunal de Chambéry, parquet. 1861-1900.

  • U 1425-1443(2). Assistance judiciaire. 1863-1906, 1920-1931.

  • U 1444-1471(4). Cour d’appel de Chambéry, tribunaux. 1860-1961.

  • U 1472-1589. Tribunal d’Albertville. 1852-1922.

  • U 1590-1649. Justice de paix de Grésy-sur-Isère. 1817-1923.

  • U 1650-1684. Justice de paix d’Aix-les-Bains. An II-1902, 1931.

  • U 1685-1699. Cour d’appel de Chambéry, registres.1860-1944.

  • U 1748-2032. Fisc de Savoie-Propre. 1820-1860.

  • U 2033-2081. Délits forestiers. 1824-1880.

  • U 2082-2369.Tribunal de première instance de Chambéry. 1851-1890.

  • U 2370-2513. Mandement de Chambéry. 1816-1860.

  • U 2514-2550. Canton de Chambéry. 1860-1880.

  • U 2551-2661. Judicature-mage de Savoie-Propre. 1825-1850.

  • U 2662-2673. Judicature-mage de Haute-Savoie. 1817-1855

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Inventaire du fonds de la Cour d'appel de Chambéry

IR 1902

Sous-série 2U, articles 1 à 197

Répertoire numérique, 9 pages

  • 2U 1-97. Qualité d’arrêts. 1860-1911.

  • 2U 98-108. Procès-verbaux. 1860-1940.

  • 2U 109-145. Arrêts de la chambre civile. 1860-1941.

  • 2U 146-159. Arrêts de la chambre d’accusation. 1861-1952.

  • 2U 160-165. Arrêts de la cour d’assise. 1860-1954.

  • 2U 166-197. Appels correctionnels. 1860-1940

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Inventaire du fonds du Tribunal d'instance de Chambéry (1860-1958)

IR 1905

Répertoire numérique établi en mai 2009, 17 pages

  • 3U1 1-412. Jugements civils et jugements correctionnels. 1860-1958.

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Inventaire du fonds du Tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne

IR 1903

Répertoire numérique établi en septembre 2006, 6 pages

  • 3U4 1-128. Jugements civils et de commerce, jugements correctionnels et jugements sur ordonnance et requête. 1860-1959.

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Inventaire des fonds des tribunaux de première instance de Moûtiers et d'Albertville et des justices de paix de Bozel et de Moûtiers

IR 1904

Sous-séries 3U et 4U

Répertoire numérique, 15 pages

  • 3U Albertville 1-3. Tribunal de première instance. 1869-1893.
  • 3U Moûtiers 1-328. Tribunal de première instance. 1860-1954.
  • 4U Bozel 1-69. Justice de paix de Bozel. 1861-1936.
  • 4U Moûtiers 1-16. Justice de paix de Moûtiers. 1860-1919.

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Fonds de la Préfecture : Tribunal de commerce, élections (1881-1939)

IR 1906

Répertoire numérique, 8 pages

  • 1U 99-139. Élections pour le renouvellement partiel du Tribunal de Commerce de Chambéry, juges suppléant, titulaires ou le président et résultat à l'issue des deux scrutins de 1881 à 1939.

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