A travers les archives médiévales de la principauté savoyarde
Auteur : Nicolas CARRIER - Niveau de lecture : Tous publics

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Les institutions centrales du comté de Savoie : la Chambre des comptes

Les institutions financières présentent pour notre propos un intérêt considérable, car comme on s’en souvient, la plus grande partie des sources médiévales de la principauté savoyarde est justement d’origine financière, et a été produite et conservée par les services de la Chambre des comptes. Cette dernière a fait l’objet de plusieurs études, dont nous n’aurons qu’à reprendre les principaux résultats.

Les premiers comptes de châtellenies

Le comte de Savoie Thomas premier (1175-1188-1233). AD de la Savoie, "Iconogafia Sabauda", Turin 1832.Il n’est pas impossible que des clercs attachés à l’hôtel du comte aient été chargés, dès le XIIe siècle, de contrôler la gestion financière des métraux puis des châtelains. Mais les indices en ce sens sont trop rares pour qu’on puisse avancer autre chose que des conjectures. En revanche, la situation documentaire s’améliore au XIIIe siècle, ce qui a permis dès longtemps aux historiens de mettre en lumière le rôle de Pierre de Savoie dans la naissance des institutions financières savoyardes. Troisième fils du comte de Savoie Thomas Ier (1189-1223) il obtint à la mort de son père un apanage dans le Bugey, qu’il augmenta en épousant Agnès, héritière du Faucigny, puis en acquérant le Chablais. Il mena ensuite une vigoureuse politique d’expansion en Genevois et surtout en Pays de Vaud.

Les historiens ont longtemps considéré que c’était en Angleterre qu’il avait acquis les moyens techniques et financiers de l’extension et de l’organisation administrative de ses possessions. En effet, le roi d’Angleterre Henri III, époux d’Aliénor de Provence, petite-fille de Thomas Ier de Savoie, fit appel aux Savoyards et aux Provençaux pour lutter contre ses barons révoltés. Entre 1240 et 1263, Pierre de Savoie et ses vassaux guerroyèrent à plusieurs reprises aux côtés du roi d’Angleterre. Outre les récompenses en terres et en bon argent qu’il en a retirées, Pierre a pu connaître les institutions financières anglaises, qui étaient alors parmi les plus perfectionnées d’Occident. Dès les années 1240, il commença à exiger des châtelains de ses domaines personnels la rédaction de comptes transcrits sur des rouleaux de parchemins, lesquels ressemblent fort aux rolls anglais. Toutefois, les études les plus récentes évoquent aussi une possible influence méditerranéenne, italienne ou catalane. En tout état de cause, un compte de châtellenie est mentionné pour Fallavier (Viennois savoyard) dès 1246-1247. Les plus anciens rouleaux qui soient conservés sont les comptes chablaisiens de Chillon, Conthey et Saillon, en 1257-1258. Pierre devint comte de Savoie en 1263. Agé de soixante ans, il ne régna que cinq ans, mais eu le temps de commencer à généraliser dans la principauté l’usage des comptes de châtellenies. Le but en était le contrôle de la gestion financière des châtelains, ce qui supposait le développement d’institutions centrales ad hoc.

Son successeur Philippe 1er (1269-1285) continua son œuvre. On a conservé plus de trois cents comptes de châtellenies confectionnés sous son règne, contre trente pour celui de son père.

Aux origines de la Chambre des comptes

Avant 1255, Pierre réunit, à l’intérieur de ses domaines propres, un groupe de clercs des comptes. Avant 1268, apparut la distinction entre les receveurs des comptes, qui rédigent les comptes de châtellenie à partir des pièces éparses présentées par le châtelain, et les auditeurs des comptes, qui les vérifient. Sous Pierre II et Philippe Ier, la vérification des comptes était ambulatoire : des équipes de vérificateurs, formées au moins d’un receveur et d’un auditeur, se rendaient à cheval d’un château comtal à l’autre. Mais bientôt apparut l’intérêt de centraliser les archives, afin de les conserver plus sûrement et d’en faciliter la consultation.

Le comte Amédée V (1285-1295) ordonna le premier aux châtelains de venir rendre leurs comptes à l’hôtel comtal. Surtout, en 1295, la Chambre des comptes s’installa au château de Chambéry, où un bâtiment entier lui fut réservé. C’est là qu’étaient vérifiés les comptes des châtelains, mais aussi de tous les officiers entre les mains desquels passait l’argent du prince. C’est là aussi que furent progressivement rassemblées les archives financières de la principauté, qui, au XIVe siècle, furent confiés aux soins de deux " gardes des archives " et pour lesquelles le premier inventaire connu date de 1405-1409. Quant à la réserve en numéraire du comte, où était déposé, le cas échéant, le revenu net des châtellenies, elle était conservée au château du Bourget.

Le fonctionnement de la Chambre des comptes aux XIVe et XVe siècles

Les Statut de Savoie, 1430. AD de la Savoie.Le fonctionnement quotidien de la Chambre des comptes à la fin du Moyen Âge est connu par l’examen attentif des en-têtes des comptes et des mentions marginales qu’on y rencontre, et surtout par les Statuts promulgués par les princes savoyards. Celui de 1351 est le premier qui mentionne la Chambre. Il peut être considéré comme le premier règlement de cette institution, mais il codifie certainement de vieux usages. Il fut complété par les Statuts de 1389 et 1430. La Chambre comptait un président, trois maîtres et auditeurs des comptes et dix receveurs des comptes, dont les deux archivistes.

A la fin de chaque exercice, l’officier à contrôler devait en principe se présenter en personne à Chambéry et y résider jusqu’à ce que les maîtres et auditeurs des comptes lui permettent d’en repartir. Il déposait sur un long bureau la liasse de papiers et de parchemins que formaient les comptes détaillés de ses recettes et de ses dépenses et les pièces justificatives s’y rapportant (instruments notariés de l’affermage de certaines recettes, mandats de paiement du comte, quittances, etc.). Aux fins de comparaison, les maîtres et auditeurs des comptes exhumaient des archives les comptes des années précédentes et les terriers (" extentes ") où étaient répertoriés les droits comtaux. Au XIVe siècle, le comte était parfois présent à la vérification, comme en témoigne la mention marginale, redoutable pour le châtelain, qu’on trouve dans un compte de la châtellenie de Montmeillan : " vidit dominus et non placet " [5]. Les receveurs, également qualifiés du nom révélateur de " scribes ", mettaient au net par écrit le compte final, le seul qui soit conservé aux archives, partant, qui nous soit parvenu. C’est donc un receveur qui est le vrai auteur des comptes de châtellenies que nous consultons aujourd’hui, non le châtelain, qui est toujours mentionné à la troisième personne (" ut dixit idem castellanus ", " ut asserit per suum juramentum " [6] , etc.).

Outre la vérification des comptes des officiers, la Chambre était chargée du contrôle des monnaies. Elle recevait les serments des monétaires et contrôlait leur gestion. C’est aussi à elle que revenait le soin de députer dans les mandements des " commissaires d’extentes " chargés de rénover les terriers, c'est-à-dire de faire reconnaître à tous les tenanciers du prince les biens fonciers qu’ils tenaient de lui et les prestations qu’ils lui devaient, de dresser des procès-verbaux notariés (" instruments publics ") de ces reconnaissances et de les réunir dans des registres conservés aux archives de la Chambre des comptes.

Enfin, la Chambre des comptes était aussi un tribunal, et même une cour souveraine, c'est-à-dire qu’elle statuait sans possibilité d’appel à un tribunal supérieur. Elle avait, dans les cérémonies publiques, le second rang dans l’ordre des préséances, après le Conseil résident à Chambéry. Le procureur fiscal du comte puis du duc, chargé de défendre les droits et le patrimoine princiers, pouvait la saisir et y soutenait l’accusation.

L’importance de l’activité de la Chambre des comptes aboutit bien vite à la production d’une masse documentaire abondante.

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