A travers les archives médiévales de la principauté savoyarde
Auteur : Nicolas CARRIER - Niveau de lecture : Tous publics

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A la base de la documentation financière savoyarde : les extentes et reconnaissances

La première fonction de la Chambre des comptes est de veiller à la conservation et, si possible, à l’accroissement des ressources financières des princes savoyards, lesquelles sont de trois sortes :

  • les revenus tirés de leur patrimoine foncier, lequel pouvait être exploité en faire-valoir direct, ou bien concédé à titre temporaire, contre un loyer fixe (fermage) ou proportionnel à la récolte (métayage).

  • les revenus tiré de la seigneurie. Il est commun, dans l’historiographie française, de les diviser eux-mêmes en trois catégories, selon qu’ils se rattachent

  • à la seigneurie foncière, à laquelle on rattache les prestations fournies par les individus tenant du prince un bien foncier (tenure) à titre héréditaire. Le seigneur concède le " domaine utile ", c'est-à-dire la faculté d’user du bien avec toutes les prérogatives aujourd’hui attachées au droit de propriété, y compris la faculté de l’aliéner ; il garde cependant le " domaine éminent ", au nom duquel il perçoit sur ces terres un certain nombre de redevances.
  • à la seigneurie banale, parfois appelée " politique ", qui regroupe les redevances perçues par le prince en vertu de son droit de commander et de punir ses dépendants, assorti du devoir de faire régner parmi eux l’ordre et la paix.
  • à la seigneurie personnelle ; les historiens ne la distinguent pas toujours de la précédente, mais elle représente pourtant une réalité fort répandue dans la Savoie de la fin du Moyen Âge, où il n’est point d’individu qui ne soit " l’homme ", voire " l’homme lige " d’un seigneur. Cette relation très étroitement personnelle mêle inextricablement protection et sujétion. Elle peut aller jusqu’au servage.

  • les impôts publics, ou " subsides " que l’assemblée des Trois Etats l’autorise à lever.

Les deux premières catégories forment ce qu’on appelle le " domaine " comtal. Elles ont comme point commun que ce sont des revenus peu ou prou assis sur la terre, même les revenus banaux, qui pèsent en principe sur les hommes, mais sont perçus dans le cadre d’un mandement géographiquement bien défini. Au cours du XIIIe siècle, les comtes de Savoie ont éprouvé le besoin de mieux connaître leur domaine, afin de savoir au moins approximativement quelles ressources ils pouvaient espérer en tirer chaque année. Pour ce faire, ils ont fait confectionner des inventaires appelés " extentes ". Par la suite, s’est imposé la nécessité de prouver les droits comtaux, face à des contribuables souvent récalcitrants. Les inventaires sont devenus progressivement des documents authentiques, c'est-à-dire que leur forme juridique les rendait aptes à faire preuve en justice ; les historiens les désignent communément sous le nom de " terriers " mais, au Moyen Âge, la Savoie en deçà des monts les appelait " reconnaissances ", tandis que le Valais employait plutôt le terme de " grosses ", et que le Piémont préférait celui de " consegnamenti ".

C’est sur la base des extentes et des reconnaissances que les maîtres et auditeurs des comptes vérifiaient la comptabilité des officiers comtaux, singulièrement les comptes de châtellenies. Elles étaient donc à la base de toute la documentation financière de la principauté savoyarde.

Pour connaître le domaine : les extentes

La plus ancienne extente conservée date de 1272, mais le compte de châtellenie de Montmélian en signale une dès l’année 1263. Les extentes concernent généralement le territoire d’une châtellenie et il semble bien que tous les mandements savoyards en aient été dotés entre 1270 et 1280. Elles se présentent le plus souvent sous la forme de rouleaux de parchemin. Elles sont à rapprocher en ce sens des enquêtes que les princes voisins de la Savoie, éprouvant eux aussi la nécessité de connaître avec précision leurs revenus, ont fait réaliser dans la seconde moitié du XIIIe siècle, notamment le dauphin Guigues VII et le comte de Provence Charles d’Anjou.

Les extentes se présentent habituellement comme un inventaire en trois parties :

  • En tête vient généralement une description de la réserve comtale, c'est-à-dire des terres exploitées en faire-valoir direct ou affermées, ainsi que des instruments banaux (moulins, fours) et des droits non assis sur des tenures (péages, droits de justice, etc.).
  • Suit la liste des roturiers qui tiennent du comte une tenure (albergum, tenementum) à titre héréditaire. Au XIIIe siècle, ils en jouissent quasiment comme s’ils en étaient propriétaires. Ils ont notamment la liberté de la transmettre et de l’aliéner à peu près librement, si du moins ils ne sont pas serfs. Le comte leur en a concédé le domaine utile, contre un droit d’entrée, en Savoie appelé " introge " (introgium), qui est inférieur à un prix de vente, car la tenure reste grevée de diverses redevances, que le comte perçoit au titre du domaine éminent. Elles sont principalement de trois types : des taxes fixes et annuelles (cens ou servis), des droits de mutation proportionnels à la valeur du bien (lods et ventes) et, le cas échéant, des corvées. Il faut y ajouter des redevances qui ont d’abord été personnelles avant de s’attacher à la terre, comme la taille. Pour chaque tenancier sont précisés, plus ou moins en détail, son statut juridique, les redevances auxquelles il est astreint et les biens qu’il tient du comte de Savoie.
  • Vient enfin l’inventaire des nobles et de ce que chacun d’entre eux tient en fief du comte.

Pour conserver le domaine : les reconnaissances

Les livres de reconnaissances apparaissent au XIVe siècle. Conservés en beaucoup plus grand nombre, ils nous sont parvenus sous deux formes : soit des minutiers, qui présentent les reconnaissances sous une forme abrégée, soit des " grands livres " rédigés et reliés avec un soin méticuleux et qui donnent une transcription complète des actes. La Savoie est un pays de notaires, où un " instrument public ", daté et authentifié par le seing notarial et la liste des témoins, fait preuve en justice. Les registres de reconnaissances des XIVe et XVe siècles possèdent ce caractère d’instrument public, que n’avaient pas les extentes du XIIIe. Ils se présentent comme des compilations reconnaissances individuelles passées oralement par des tenanciers nobles ou roturiers devant un notaire spécialement député par la Chambre des comptes : le commissaire d’extentes.

En 1351, les premiers statuts de la Chambre des comptes ordonnent la rénovation régulière des terriers, " pour cause des genz qui sont mort et les heritages transporter ". Trois ans auparavant, la grande peste, cause d’innombrables décès, avait entraîné des mutations foncières en très grand nombre et bien des redevances avaient été perdues. Une autre précaution prise par le pouvoir est la centralisation et le classement de ses archives financières. Depuis le début du XVe siècle, les terriers sont archivés à la Chambre des comptes, dans le château de Chambéry.

Si elles négligent habituellement la réserve comtale, les reconnaissances des XIVe et XVe siècles décrivent les tenures de façon beaucoup plus détaillée que les extentes. Le nombre, la nature et la taille des pièces de terre sont le plus souvent indiquées ; elles permettent de reconstituer les paysages et, assez largement, le parcellaire. Elles représentent une source essentielle pour l’histoire agraire ainsi que pour l’histoire des familles, car le reconnaissant indique fréquemment de qui viennent les biens qu’il tient, ce qui permet parfois de reconstituer les filiations.

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