A travers les archives médiévales de la principauté savoyarde
Auteur : Nicolas CARRIER - Niveau de lecture : Tous publics

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Les comptes de subsides

Les premiers impôts

Les comptes de subsides sont rendus par le châtelain. En effet, à la fin du Moyen Âge, outre les diverses redevances proprement seigneuriales, celui-ci devait encore superviser la levée des véritables impôts publics, le plus souvent appelés " subsides ". En Savoie, les plus anciens dont nous ayons connaissance ont été levés en 1313. Dans le comté de Genève, ils sont attestés depuis 1330. Dans les Etats savoyards, ils étaient consentis (ou non) par l’Assemblée des Trois Etats, sur demande du prince. Jusqu’aux années 1470, ils sont levés en moyenne une année sur deux, puis deviennent annuels.

L’unité d’imposition de base est le " feu ", qui correspond à-peu-près à ce que nous nommons un foyer fiscal. Au Moyen Âge, il était défini comme un ensemble de personnes " vivant au même pot et au même feu ", c'est-à-dire menant une vie commune. Le montant de l’imposition accordée par les Trois Etats était défini comme une somme moyenne par feu.

C’est dire s’il était vital, pour le prince, de savoir combien de feux comptaient ses Etats. On connaît assez bien la procédure de répartition de l’impôt au sein de la châtellenie depuis la fin du XIVe siècle. Elle résulte d’une sorte de dialogue entre l’administration princière et la communauté des contribuables. La première est représentée par le châtelain ou son lieutenant, aidé du curial et de quelques familiers ; la seconde, par des " prud’hommes " à la tête desquels se trouvent généralement les curés des paroisses du mandement.

Il faut d’abord établir le nombre total des feux du mandement, puis désigner les exemptés, qui se trouvent aux deux extrémités de l’échelle sociale : ecclésiastiques et nobles d’une part, misérables de l’autre. Les demandes d’exemption pour pauvreté ayant tendance à augmenter d’année en année, l’administration décide en 1404 de n’accorder plus qu’une exemption forfaitaire d’un feu sur dix. Restent donc les feux des contribuables. Leur nombre, multiplié par la somme moyenne d’imposition par feu, définit la contribution totale du mandement. Toutefois, en vertu du principe " dives adjuvat pauperem " [7], les feux se répartissent le montant total à proportion de leurs facultés.

En réalité, le fonctionnement de cette mécanique bien huilée est largement perturbé par le fait que les vassaux laïcs ou ecclésiastiques négocient le plus souvent " l’abonnement " de leurs dépendants à une somme forfaitaire plus légère, voire leur exemption totale. Les villes bénéficiant de franchises font de même au bénéfice de leurs habitants. Les feux des ruraux dépendant immédiatement du prince sont donc plus lourdement taxés que les autres. On voit qu’il n’y avait pas de principe plus ignoré dans la Savoie médiévale que l’égalité fiscale, chacun étant attaché aux privilèges résultant de sa condition particulière comme à la définition même de ses " libertés ". Le poids total de la ponction seigneuriale et fiscale était donc très variable d’un village à l’autre, voire d’un foyer à l’autre. Il est donc fort malaisé, pour l’historien, de l’évaluer.

Pour donner un ordre de grandeur, disons tout de même qu’on a calculé qu’à la fin du XIVe siècle, dans la châtellenie de Montjoie (Faucigny), un chef de famille dépendant personnellement du prince et tenant de lui tous ses biens devait travailler en moyenne deux semaines, au prix du travail non qualifié, pour acquitter les droits seigneuriaux, et autant pour payer le subside, ce dernier ne tombant qu’une année sur deux. C’était le prix de la sécurité apportée par l’Etat savoyard. L’Eglise prélevait en outre 1/12e à peu près des productions agricoles au titre des dîmes, parfois détenues arbitrairement par des seigneurs laïcs, dont le comte de Savoie lui-même, mais depuis si longtemps que nul ne songeait plus à le contester.

Une source pour l’histoire de la population

Les comptes de subsides se présentent avant tout comme des listes de noms de chefs de feux. Les feux des dépendants immédiats du comte (homines domini) sont généralement énumérés avant ceux des hommes médiatisés par un seigneur (homines nobilium et ecclesiasticorum).

Extrait du compte de subside de la châtellenie de Montmélian, 1399-1400. AD de la Savoie, SA 9538.

Comme ils ne mentionnent que le chef de feu, et non les autres membres du foyer, les comptes de subsides sont impropres aux recherches généalogiques. A défaut d’autres sources, les historiens cherchent à s’appuyer sur eux pour évaluer la population. Ils présentent pourtant bien des pièges à l’historien démographe. La première difficulté consiste d’abord à évaluer le nombre des exemptés. Les pauvres sont généralement mentionnés dans les listes, puis déduits, mais les nobles et les ecclésiastiques n’apparaissent habituellement pas. En outre, comme les foyers médiatisés par seigneur laïc ou ecclésiastique sont, le plus souvent, imposés forfaitairement, les listes les concernant sont très sujettes à caution. Il arrive qu’elles soient recopiées sans changement d’une année sur l’autre pendant des décennies.

Surtout, un nombre de feux ne nous parle guère aujourd’hui, habitués que nous sommes à voir les chiffres de population exprimés en termes d’habitants. Les historiens démographes s’acharnent donc à évaluer ce qu’ils appellent le " coefficient du feu ", c'est-à-dire le nombre moyen de personnes par feu.

C’est une tâche fort malaisée, car au Moyen Âge, un foyer pouvait correspondre à des réalités beaucoup plus diverses qu’aujourd’hui. On pouvait trouver par exemple :

  • Une personne seule (célibataire ou veuve).
  • Un ménage " conjugal " (parents et enfants).
  • Un ménage conjugal auquel se sont adjoints des collatéraux (frères et sœurs d’un des conjoints) ou des ascendants (parents).
  • Un ensemble de plusieurs ménages vivant ensemble, frères (" frérêche ") ou parents et enfants (" famille souche ").
  • L’une ou l’autre des formes évoquées ci-dessus, avec un certain nombre de domestiques, valets de ferme, apprentis, bâtards ou pièces rapportées de diverses origines.

Dans la Savoie médiévale, un fils qui se marie amène habituellement son épouse au foyer paternel et y passe les première années de sa vie conjugale. Parfois, il continuera de cohabiter avec ses frères mariés après la mort de son père. Dans les périodes de difficultés, on éprouve la nécessité, surtout à la campagne, de renforcer les solidarités familiales et donc la vie commune, ce qui est d’ailleurs un moyen de payer moins d’impôts. La proportion de familles " larges ", c'est-à-dire toutes les formes de vie familiale plus complexes que le ménage conjugal, a tendance à augmenter, jusqu’à représenter, par exemple, près d’un feu sur deux autour du massif du Mont-Blanc à la fin du XVe siècle.

A cette époque d’ailleurs, les comptes de subsides ne fournissent plus d’informations démographiques fiables, car les nombres de feux qu’ils indiquent résultent plus des capacités de négociation des communautés que de la population réelle. On dit que les " feux réels " se sont transformés en " feux fiscaux ", phénomène qu’on retrouve dans bien des pays à la fin du Moyen Âge. Il ne s’agit plus d’un chiffre de population mais d’un coefficient de répartition de l’impôt. Le piège, c’est que les apparences sont sauves. Formellement, les rouleaux de compte n’ont pas changé : ils se présentent toujours comme des listes de chefs de feux. En Savoie, ils sont d’ailleurs bien réels. Simplement, ils ne représentent qu’une partie du nombre total des foyers. Si nous n’avions d’autres sources plus fiables, comme les procès-verbaux des visites pastorales des évêques savoyards, nous ignorerions tout de la reprise démographique qui a marqué la deuxième moitié du XVe siècle, après les catastrophes épidémiques des décennies précédentes.

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