L'état-civil en Savoie
Auteur : Archives Départementales - Niveau de lecture : Tous publics

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Notes

[1] Ne sont pas comptabilisés les textes particuliers concernant les religions minoritaires, les dispositions particulières pour certaines provinces, etc.

[2] Rituale romano. Titolo 1, capitolo unico.

[3] Charles Borromée (1538-1584), archevêque de Milan puis cardinal. Il contribua puissamment à la Réforme catholique.

[4]  ADS 43 F 308

[5] Decisione del 3 giugno 1604 della Sacra Congregazione dei Vescovi e Regolari : "de offic. Et potestate parochi". Cette instruction autorisait les évêques à obliger les curés à remettre une copie des registres à l’évêché

[6] Ordonnance sur le fait de la justice. Art. 51. Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de la majorité, ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin.

[7] Style et règlement du Sénat de Savoye, art. 380 à 383. Des registres des baptêmes et sépultures, 3 avril 1560. Gaspard Bally, Recueil des édits et règlements de Savoye, Chambéry, 1679

[8] Libro 3 de’ nuovi ordini, capo 23

[9] L’organisation de ces dépôts resta toutefois assez vague (di tempo in tempo).

- Essi segretari rimetteranno esso registro parimenti alli Sindici nelle forma, che s’é detta di sopra a fine che ogn’un se ne possa valer a suoi bisogni » Charles Emmanuel, delle prove, 1582, in Borelli, Editti antichi e nuovi, 1681 - ADS

[10] Règlement particulier pour le ressort du Sénat de Savoie, liv. III, Titre 8, des preuves par écritures. Duboin, Raccolta...

[11] Règlement particulier pour le Sénat de Savoie, livre III, cap. 1, de la preuve de l’âge des mariages, de l’état et du décès des personnes. 13 août 1773. Duboin, Raccolta...

[12] Décret du 25 septembre 1792. Art. 1 à 4

[13] La proclamation du 22 janvier 1793 défendait aux prêtres de s’immiscer dorénavant dans les actes ayant pour but la constatation de l’état civil des citoyens.

[14] André Perret, Guide des Archives de la Savoie, Chambéry, 1979.

[15] Edit du 22 décembre 1815

[16] Istruzione della sacra Congregazione in nome della Santità di Nostro Signore Papa Gregorio XVI, ai reverendissimi arcivescovi et vescovi degli stati di terra ferma di S.M. il Re di Sardegna. 23 agosto 1836. ADS 43 F 308

[17] Lettres patentes du 20 juin 1837. Actes du gouvernement, n°5, 1837 - ADS, 2FS

[18] Recueils des Actes administratifs de la Préfecture, et délibérations du Conseil Général, 1860 à 1866

[19] Rapports d’activité des Archives départementales

[20] Dans son rapport d’activité de 1971, André Perret signalait que les archives paroissiales posaient de sérieux problèmes aux collectivités savoyardes, bien des paroisses se trouvant désaffectées et démunies de desservant.

[21] Correspondance avec la Direction des Archives de France, ADS, T 550

[22] en attente de classement, ils reçurent une cote provisoire R.P. » et un numéro d’ordre

[23] Au XIXème siècle, ceux qui déclarèrent croire au Livre de Mormon furent appelés "Mormons". C’est quoi, les Mormons, par Gordon B. Hinckley.

[24] Microfilmage des registres de catholicité et d’état civil. Dossier T 885, Archives départementales de la Savoie

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