L'état-civil en Savoie
Auteur : Archives Départementales - Niveau de lecture : Tous publics

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Classement des registres de l’état-civil dans les mairies.

L'état civil dans les communes est composé de plusieurs types de registres :

  • des registres manuscrits d'état civil pour la période 1792 à 1815, pendant laquelle, la Savoie étant annexée à la France républicaine, le maire est officier d'état civil;
  • d'une copie conforme (transcription manuelle) des registres paroissiaux de 1828 à 1837;
  • d'une copie conforme (registres imprimés) des registres paroissiaux de 1838 à 1860;
  • des registres d'état civil à partir de 1860.

Il n'existe pas de registre entre 1815 et 1828. Ce fait est assez surprenant et mérite une explication.

L'état civil officiel pour la période de 1815 à 1860 est constitué par les registres paroissiaux. Après l'annexion, le Conseil Général exprima le vSu que ces anciens registres soient déposés dans les mairies ou au moins que les maires puissent en avoir une copie conforme.

Dans une adresse au Conseil général, le Préfet soulignait en effet que l'obligation qui était imposée aux maires de demander aux curés la communication des registres faisait «souvent naître entre eux des difficultés et même des conflits regrettables ». Il en résultait des «entraves sérieuses pour l'administration ».

On renonça rapidement à récupérer les registres conservés dans les cures. L'idée d'une copie des actes fut retenue à l'unanimité. Mais des difficultés de plusieurs ordres allaient surgir dans leur reproduction.

Le Préfet de la Savoie informa l'Assemblée départementale que la notation des actes sardes n'avait pas toujours été régulière, et que plusieurs formules avaient été employées à diverses périodes. Parfois même, les curés avaient suivi un tout autre modèle que la formule officielle. Ce fait rendait difficile le choix de la méthode de transcription. Fallait-il choisir une formule manuelle ou imprimée, quitte dans ce cas à en produire autant qu'il y avait de formes d'actes ?

De plus de nombreux actes étaient rédigés en latin, surtout pour la période de 1814 à 1825. « ...Les prénoms sont souvent latinisés d'une manière assez singulière et l'on emploie des expressions fort bizarres... »   « ...on emploie souvent des expressions peu intelligibles et qu'une traduction locale peut seule faire connaître. ». La traduction paraissait donc indispensable parce que les actes seraient incompréhensibles pour les maires et pour les populations, et parce que des expéditions de textes latins mal écrits n'offriraient aucune garantie d'exactitude.

Enfin, les actes sardes ne contenaient pas les mêmes mentions que les actes français. Il semblait donc difficile de se borner à en produire de simples extraits, même si la transcription intégrale serait plus longue et donc bien plus chère.

Devant tous ces inconvénients, on choisit de faire exécuter dans un premier temps une copie des registres de 1838 à 1860. En effet, respectant les lettres patentes de Charles Albert de 1837, les actes avaient pour cette période été enregistrés avec régularité, grâce aux formules imprimées que les curés se contentaient de remplir. On transcrivit donc ces registres facilement, dans leur intégralité, en conservant les mêmes formules imprimées, au prix de 7 centimes l'actes. Ces copies formèrent un unique registre cartonné, qui fut livré dans chaque communes en 1864.

A la suite, on exécuta le relevé intégral et manuel des actes de 1828 à 1838. Ceux qui étaient en latins furent traduits et réunis encore une fois en un seul volume cartonné. Le prix de revient de chaque acte fut fixé à 12 centimes. Les communes les reçurent en 1866.

Quant à la copie des actes de 1815 à 1828, que l'on ne retrouve pas en mairie, il semble tout simplement que devant le coût assez important de la réalisation, le projet ait été abandonné. On n'en retrouve plus aucune mention dans les délibérations du Conseil Général de l'époque.

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