L'état-civil en Savoie
Auteur : Archives Départementales - Niveau de lecture : Tous publics

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Classement des registres paroissiaux et d’état-civil aux Archives départementales.

            1 - Historique des versements [19]

En vertu de la loi du 9 décembre 1905, les registres paroissiaux faisant fonction d'état civil officiel doivent être remis à l'Etat. Mais ce n'est qu'à partir de 1916 que débutent les premiers versements aux Archives Départementales.

- 1916 - Les Archives départementales reçoivent les doubles des registres de baptêmes, mariages et sépultures conservés jusqu'alors à l'évêché de Saint Jean de Maurienne, soit 139 articles. Pour beaucoup de paroisses, la période couverte par ces registres débute vers 1628, et cet état civil est quasi complet de la moitié du XVIIème jusqu'à 1791.

- 1924 - Une douzaine de liasses de l'évêché de St Jean de Maurienne (antérieurs à 1791) rejoignent le dépôt de 1916.

            - 92 registres paroissiaux antérieurs à 1793 provenant de l'ancien évêché de Moutiers, sont déposés à leur tour aux Archives Départementales. Ces registres étaient conservés aux greffes d'Albertville et Moutiers. Les plus anciens remontent à 1501 (La Bâthie, Plancherine, Queige, St Sigismond, Tignes).

Ce dépôt fait suite à la demande adressée par le Ministère de l'Instruction Publique aux autorités judiciaires, de verser leurs anciennes archives au Département. Gabriel Pérouse écrivait alors : « J'ai recherché dans les greffes tous les documents que mes instructions m'attribuaient, c'est à dire les papiers et registres antérieurs à la restauration sarde de 1814-1815. J'ai avalé beaucoup de poussière et, comme les documents les plus anciens n'occupaient naturellement pas, dans les greffes, les tablettes les plus commodes, j'ai rampé sous des casiers, j'ai exploré des rayons de haute altitude; j'y ai fait des trouvailles intéressantes; j'en ai fait d'autres derrière des flacons d'échantillons de vins ou de laits saisis, et d'autres derrière d'encombrants engins de pêche prohibés. ...La masse des documents ainsi venus...a rempli, à plein chargement, six grands camions automobiles ».

- 1928 - A la suite des prescriptions ministérielles les tribunaux d'Albertville, Moûtiers, St Jean de Maurienne, et Chambéry versent les registres de l'Etat civil de 1792 à 1815. Cette collection est assez complète, sauf pour l'arrondissement de Chambéry, où elle est très lacunaire.

- 1951 - Suite au bombardement de Chambéry en mai 1944, l'Archevêché confie ses archives à la garde des Archives départementales. En 1951, la question du dépôt définitif a été réglé de la manière suivante : ont été rendus les documents d'ordre administratif et les registres de catholicité postérieurs à 1900 et ont été laissés en dépôt les registres de catholicité antérieurs à 1899. La majeure partie des volumes remonte à 1804 seulement. Ce fonds comporte 441 volumes.

- 1954 - Dépôt des registres de 1815 à 1860 provenant du greffe du tribunal de Chambéry

- 1972 - A partir des années 1972, on entreprend le dépôt des archives paroissiales du diocèse de Chambéry, conservées dans les cures. Ces fonds sont composés de registres paroissiaux ainsi que de beaucoup d'autres documents [20] . Ce dépôt a été réalisé en accord avec l'archevêque de Chambéry

- 1974 - Dépôt des registres des greffes de Saint Jean de Maurienne (1775-1860) et Moûtiers (1837-1860)

            2 - Classements de 1916 à 1974

En 1928, Pierre Bernard, archiviste du département, écrivait dans son rapport d'activité à propos des registres détenus par les greffes : "dans ces registres reliés, tout est mélangé et rassemblé sans méthode et sans ordre; on n'a tenu compte, dans l'assemblage, ni de la nature ni de la date des actes, et cela en a rendu le répertoire beaucoup plus long et plus difficile".

Cette constatation, ainsi que les différentes natures des registres, explique l'absence d'une réelle chronologie, facile à lire, dans les inventaires.

            - Classement de Gabriel Pérouse (dépôt de 1916 et 1924)

En 1916 et 1924, les registres provenant des évêchés (jusqu'en 1792) et des greffes (de 1773 à 1792) ont formé deux sous-série de E, selon un critère géographique, déterminé par leurs origines

  • E Maurienne
  • E Tarentaise

Les registres antérieurs à 1792 provenant des cures ont été classés avec les archives communales. Celles-ci bénéficient d'un classement interne dit « en séries alphabétiques » représentées par des doubles lettres. La série GG correspond aux affaires religieuses. Ainsi, les registres contenus dans ces fonds sont rangés en GG et cotés GG 1 à n

Les fonds communaux déposés aux ADS forment une sous-série de E appelée E dépôt

            - Classement des dépôts postérieurs

- Les registres des greffes de 1792 à 1815 déposés en 1928 rejoignirent les sous-séries E Maurienne ou E Tarentaise selon leurs origines. Le dépôt du tribunal de Chambéry forma la sous-série E Arrondissement de Chambéry.

- Le dépôt de l'archevêché de Chambéry de 1951 constitua un dépôt particulier nommé Archevêché de Chambéry

- En 1955, les registres du greffe du tribunal de 1815 à 1860 constituèrent une nouvelle sous-série cotée 1 E

- Enfin, en 1972, les registres paroissiaux du diocèse de Chambéry rejoignirent provisoirement cette sous-série 1 E

            - Révision du classement en 1973

Lors de la rédaction du guide des archives dans les années 1970, André Perret, archiviste de la Savoie, s'interroge sur le classement qu'il doit appliquer à l'Etat civil. Il soumet cette question à la Direction des Archives de France [21] , qui lui propose dans un premier temps un classement assez simple en trois sous-séries de E :

  • les registres provenant des presbytères et des communes (E dépôt)
  • les registres provenant de l'Archevêché de Chambéry
  • les registres provenant des greffes des tribunaux (greffes et autorités diocésaines)

Cette solution ne convient pas à André Perret. Après un nouvel examen du classement déjà existant (voir plus haut), la D.A.F. lui suggère alors un classement qui tienne compte de la datation des registres :

  • création d'une sous-série 4E pour les registres des paroisses et de l'archevêché de Chambéry de 1815 à 1860 (état civil officiel pour la période)
  • d'une sous-série 3E pour les registres provenant des greffes et des anciens évêchés avant 1815, des greffes pour la période sarde et après 1860.
  • E dépôt : pour les registres paroissiaux provenant des archives communales
  • les registres paroissiaux postérieurs à 1860 seront classés en série F, avec le reste des archives paroissiales

Mais André Perret objecte que s'il est vrai que l'état civil officiel pour la période 1815-1860 est constitué par les registres tenus par les curés, ceux-ci n'en ont pas été dessaisis après 1860, et ont donc continué à les remplir. 1860 est pour eux une date factice. Il est donc impossible de s'en servir comme limite à une sous-série.

D'autre part, il signale qu'il serait peut-être mal perçu par les autorités ecclésiastiques que ces registres ne soient pas tous classés ensemble, cette particularité rendant probablement les recherches plus difficiles

Après examen de cet argument, la solution enfin adoptée est la suivante :

  • sous-série 4E : registres paroissiaux du diocèse de Chambéry déposés par les curés quelle que soient leurs dates. Le reste des archives paroissiales intégrera la série F (archives privées). Lors de leur dépôt aux ADS, les registres paroissiaux de Maurienne et Tarentaise seront également classés dans cette série [22] ;
  • sous-série 5 E : registres de chancellerie de l'archevêché de Chambéry (déposés en 1951);
  • sous-série 3E : registres des greffes des tribunaux et des anciennes autorités ecclésiastiques
  • les registres paroissiaux contenus dans les fonds communaux y resteront sous la cote GG.

3 - Classement actuel et instruments de recherche

- Les inventaires.

Les sous-séries 4E, 5E, et 3E, avaient donné lieu à la rédaction de trois inventaires. Pour les registres conservés dans les archives communales, il fallait consulter l'inventaire de la commune. Désormais, ces différents instruments de recherche ont été fondus en un seul. Les communes y sont classées par ordre alphabétique, et les chercheurs y trouvent l'intégralité des registres à leur disposition. Le consultation de cet inventaire (sous forme de 3 volumes étant donnés l'importance du fond, plus un quatrième volume pour Chambéry) se fait soit sous forme papier, soit sur informatique.

- Les microfilms

La plupart des registres d'état civil sont consultables sous forme de microfilm. Le microfilmage est une mesure de sauvegarde, destinée à protéger les originaux qui se dégradent beaucoup à cause des manipulations.

En 1977 la société généalogique de l'Utah, moins connue sous son véritable nom de l'Eglise de Jésus Christ des Saints des Derniers Jours (les Mormons n'étant qu'un surnom [23]) entreprend des travaux de microfilmage de l'intégralité de l'état civil conservé en Haute Savoie.

Intéressée par cette démarche, la Savoie sollicite alors la Société pour qu'elle effectue le même type de travail sur son territoire. Après accord, la campagne de microfilmage débute en octobre 1978. Une vaste opération de collecte est organisée à travers le département pour rassembler aux Archives départementales les registres conservés dans les mairies et les cures.

Les mormons s'engagent à fournir une copie gratuite des microfilms. Prévus initialement pour une durée de quelques mois, les travaux vont durer quatre ans. Ils ne répondront pas aux espérances du département. La précipitation des opérateurs qui n'ont pas toujours pris la peine de maintenir les feuillets à plat et de vérifier l'exposition des documents, leur manque de savoir faire, ont obligé la Société à refaire prés de la moitié du travail. Et malgré cela, les bobines sont restées de mauvaise qualité.

Aujourd'hui, des opérations complémentaires de microfilmage s'avèrent nécessaires. Quant à la conservation des originaux, elle reste bien sûr indispensable.

Les raisons doctrinales qui poussent les Mormons à s'intéresser à la généalogie se trouvent dans le fait que "l'Eglise se soucie profondément des relations étroites et durables de la famille" [24] . Ils poursuivent un but précis : recenser toutes les personnes ayant vécu, afin de pouvoir réunir les différentes générations par le baptême pour leur salut éternel.

- Les CDRoms

Actuellement, les Archives Départementales entreprennent de transférer l'intégralité des microfilms sur CDRoms. L'opération a commencé par Chambéry et son arrondissement et se poursuit pour l'ensemble de la Savoie, avec l'aide des associations culturelles et généalogiques. Il est déjà possible aux lecteurs d'acheter des CDRoms.

Ce n'est pas étonnant si les registres paroissiaux et d'état civil font partie des premiers documents à bénéficier de ces nouvelles techniques de reproduction. Devant le nombre grandissant de généalogistes amateurs et donc de consultations, il est important de se soucier de leur sauvegarde. Mais leur intérêt va au delà de la légitime recherche de ses ancêtres.

Laissons la conclusion à Gabriel Pérouse, archiviste du département de 1898 à 1928. Il écrivait à propos du premier dépôt de registres paroissiaux que reçurent en 1916 les Archives départementales : « ...sa valeur historique est très grande, puisqu'il permet de suivre le mouvement de la population de la province de Maurienne, au cours d'un siècle et demi, avec tous les détails les plus propres à intéresser les géographes de la nouvelle école, ainsi que les amateurs d'histoire sociale, économique et médicale ». Cette réflexion peut bien sur s'étendre à toute la Savoie, tant il est vrai que l'intérêt qu'offrent ces registres est considérable.

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