LE SENAT DE SAVOIE (1559-1860)
Auteur : Anne WEIGEL Historienne - Niveau de lecture : Scientifique

Page 1 2 3 4 5 6

L’organisation interne et son évolution

A l’origine, le Sénat ne comptait qu’une seule chambre avec un personnel réduit à six membres portés à huit en 1560, sous la direction d’un Président et l’assistance de l’Avocat et du Procureur Général ; deux greffiers-secrétaires complétaient l’effectif. Choisis parmi les meilleurs docteurs en Droit et les jurisconsultes les plus expérimentés de la province, les sénateurs ne tardèrent pas à proposer eux-mêmes les améliorations qu’ils jugeaient indispensables pour mener à bien leur mission. Ils rédigèrent un document resté fameux : le Stil et Règlement du Sénat de Savoie que le duc Emmanuel-Philibert approuva le 13 avril 1560. Par la suite, ce document de base évolua suivant l’application des édits et des arrêts de modification, des Royales Constitutions de 1770, celles de Victor-Amédée II, enfin, du droit révolutionnaire après 1792.

Le Stil est un énorme dossier composé de 40 titres qui fixent en 385 articles les règles de la vie professionnelle des Sénateurs. Tout d’abord, il rappelle auxdits Président et Conseillers la dignité de leur fonction et leur recommande d’observer dans leurs actes telle gravité et modestie qu’est requis à gens ayant degrés en Souverain Sénat de telle authorité et prééminence et d’avoir toujours égard à la grandeur de S.A.R. . En conséquence, le recrutement et la nomination des juges devaient requérir le plus grand soin. Le candidat âgé de 30 ans, devait être titulaire d’un diplôme de Droit, ou mieux du Doctorat de l’Université de Turin ou de Bourges qui avait la réputation d’être la meilleure faculté de France au XVI° siècle. Ensuite les postulants, au début originaires de Chambéry ou de la région, étaient soumis en grande solennité à l’examen minutieux de leurs connaissances juridiques. Au nombre de trois pour un poste, les élus figuraient sur une liste présentée au duc qui faisait le choix définitif. Par mesure d’extrême précaution quant à l’assiduité et à la diligence d’un nouveau membre, les sénateurs le faisaient parfois attendre trois ans avant de lui reconnaître voix délibérative ! Une fois admis dans la très sélecte Compagnie, le sénateur prêtait le serment d’observer les statuts et commandements du souverain et de refuser les dons corrompables et prohibez.

La rentrée annuelle du Sénat avait lieu le lendemain de la fête des Trépassez, c’est-à-dire après le lundi de la Toussaint pour la session qui durait jusqu’à Pâques. Les jours d’audience commençaient à 7 heures du matin et se prolongeaient jusqu’à 10 heures. Dans la seconde moitié de l’année, de Pâques aux Féries des vendanges, on siégeait de 6 à 9 heures. En 1660, l’horaire d’ouverture fut fixé à 7 heures, été comme hiver. De plus, il fallait assurer le déroulement des procès criminels deux jours par semaine, le mercredi et le vendredi, dans l’aprez-diné de 14 heures à 17 heures. Les fêtes chômées étant nombreuses dans le calendrier d’ancien régime, il est clair que le Sénat fut bientôt débordé malgré tout son zèle.

Compte tenu des éminentes compétences de cette instance, les ducs n’hésitèrent pas à confier également à certains sénateurs des missions administratives ou diplomatiques délicates. Pour ce service exceptionnel, l’homme de loi demandait congé et licence du Sénat lequel lui arbitrera le délay le plus brief. Il ne s’agissait pas d’aller se disperser pour la bonne raison que le Stil imposait la présence d’au moins six sénateurs sur un total de huit, pour chaque délibéré. En 1626, lorsque la Compagnie comprendra deux chambres sous Charles-Emmanuel I, 13 membres sur 16 devront être présents pour valider une décision. Placé au sommet de la hiérarchie judiciaire après le création d’une seconde chambre par l’édit de 1587, le Premier Président devenait le personnage le plus considérable derrière le Gouverneur de Savoie, quand il ne cumulait pas lui-même les deux postes.

Malgré son prestige, la noble Compagnie n’eut jamais la jouissance d’un palais particulier comme en disposaient les sept Parlements qui existaient en France en 1553, à Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Dijon, Rouen, Aix-en-Provence et Rennes. Le Sénat de Savoie s’installa d’abord chez un particulier, Celse Morin, qui louait quelques pièces situées rue Saint-Antoine à Chambéry. Puis, durant près de trois siècles, les sénateurs investirent modestement les locaux du couvent des Dominicains, le réfectoire faisant office de salle d’audience et les galeries du cloître, de salle des pas perdus ouverte au public. Juges, avocats, huissiers, prévenus et témoins y effectuaient là, en plein courant d’air, les interrogatoires et les enquêtes. Au XIX° siècle, après un séjour à l’hôtel d’Allinges, le Sénat ne put profiter longtemps du palais de justice bâti sous Victor-Emmanuel II dans les jardins du Verney et toujours en fonction aujourd’hui.

En plus de ces conditions de travail précaires, les sénateurs étaient tenus à une obligation de résidence à Chambéry, à la stricte confidentialité et à la rapidité pour le vuidage des procez. Ils devaient donner satisfaction aux nombreux plaideurs poussés par l’esprit procédurier très vivace en Savoie. Jusqu’à nos jours, Chambéry se distingua par le goût de son élite pour le droit et sa manie de la procédure ; la population se partageait entre les nombreux hommes d’Eglise, les fonctionnaires au service du souverain et la masse des gens de justice. Cette particularité sociologique fut à l’origine d’une large diffusion de la lecture et de l’écriture autour du droit, de l’histoire, de la religion, de la littérature, si l’on en juge par l’ampleur des centres et programmes culturels et artistiques de Chambéry.

Parmi les caractères originaux du Sénat, il faut noter l’importance accordée au Parquet. Les Avocats et Procureurs Généraux de S.A.R. avaient la tâche de défendre en priorité les intérêts du souverain ou de la chose publique. Ils faisaient enregistrer les affaires, prononçaient les mises en détention provisoire, menaient les enquêtes. Au fil du temps, le Procureur général verra son Parquet s’étoffer et réunir huit substituts en 1775, ainsi que deux secrétaires civil et criminel chargés d’aller porter au domicile des sénateurs désignés les pièces des procès à visiter, documents enfermés dans des sacs de toile qu’on accrochait aux murs, d’où l’expression les affaires pendantes pour désigner celles qui étaient en cours d’instruction. Le Parquet tenait aussi à jour le registre spécial des amendes et condamnations adjugées au souverain avec prière d’éviter les longueurs et de rédiger en bonne forme et bonne lettre, correcte et lisable écriture.

Parmi les acteurs de ce théâtre judiciaire, les avocats jouaient un rôle particulièrement bien maîtrisé par le Stil qui interdisait les plaidoiries interminables et l’énonciation de faits impertinens, superflus et non véritables exposés pour donner plus grande couleur à une cause. Les carrières étaient balisées : nul ne pouvait être avocat sans grades universitaires et bonnes mœurs, ni procureur avant d’avoir été recommandé par six sénateurs en poste et avoir acquis une pratique de dix ans, reconnue par un examen. Pour conférer une certaine pompe aux audiences et par mesure de sécurité, six huissiers bien exercités au fait de leurs charges, sachant rédiger des exploits en bonne écriture, assuraient le contrôle des allées et venues autorisées et veillaient à ne pas porter sur eux ni laisser introduire dans la salle épées, dagues, couteaux ou ferremens. Les sergents de ville commis à la surveillance des prisonniers et les officiers chargés d’exécuter les décisions de justice devaient également savoir lire, écrire et signer les actes de leur nom. Doté d’un impressionnant manteau rouge, le Capitaine de justice, aidé d’un Lieutenant et d’un détachement d’archers, assurait la police, procédait aux arrestations et diligentait les enquêtes.

Au cours des siècles, l’organisation du Sénat se transforma pour mieux faire face à la charge croissante de travail. Les évolutions portèrent principalement sur cinq points : l’adjonction d’une seconde puis d’une troisième chambre, la création controversée d’un Chevalier d’honneur, la nomination de sénateurs ecclésiastiques, la question de la vénalité des offices et des traitements, la publication des Royales Constitutions en 1770.

1-L’augmentation du nombre des chambres .

En 1587, Charles-Emmanuel I décida de soulager le travail des sénateurs en créant une deuxième chambre, afin d’assurer à ses sujets facilités et promptitude de justice. Regroupant le même nombre de conseillers que la première chambre, elle faisait corps avec l’autre et les juges pouvaient renforcer mutuellement leurs effectifs en cas de défaillance. Cette cohésion était également indispensable pour éviter que des plaideurs peu scrupuleux puissent interjeter appel des jugements d’une chambre devant l’autre, ce qui engendrerait confusion et mépris à notre Sénat, précisait le duc. Il fallut instituer un système de roulement tous les six mois pour renouveler le personnel de la deuxième chambre ; par ailleurs, l’attribution des affaires ne relevait que de la compétence du Premier Président. Le duc créa encore un poste de supplétif pour éviter les reports d’audience, faute d’un nombre suffisant de sénateurs. Néanmoins, ce n’est qu’au début du XVII° siècle que la spécialisation se fit entre le civil et le criminel. L’accroissement du nombre des causes continuait de poser des problèmes et la lenteur du Sénat devint proverbiale.

Le Sénat conserva sa répartition en deux chambres jusqu’en 1773 ; au début de l’année judiciaire 1773-1774, Victor-Amédée III se résolut à instaurer une troisième chambre en soutenant devant les critiques de ses conseillers turinois que ces procès supplémentaires rapporteraient d’avantage au Trésor que les émoluments annuels des trois nouveaux sénateurs qui, nous le verrons, étaient en effet très parcimonieux.

2-Le Chevalier d’honneur

Si exigeant dans la sélection et les compétences de ses membres, si sourcilleux sur le point sensible des préséances et des honneurs, si attaché à son indépendance, le Sénat de Savoie se vit imposer, dès sa création, la présence d’un personnage extérieur, sensé représenter la noblesse, en réalité chargé de renseigner le pouvoir central sur l’état d’esprit de la digne assemblée. Outrés, les sénateurs protestèrent contre l’arrivée de cet ignorant encombrant, plus rapide à sortir l’épée qu’à comprendre les subtilités de la procédure ! Devant la véhémence de ce refus, Emmanuel-Philibert reprit les termes de son édit du 20 février 1560 et expliqua que le Chevalier d’honneur n’aurait accès à la chambre qu’à l’occasion des affaires relatives à l’armée ou à la guerre.

On dut se résoudre à l’arrivée des Chevaliers successifs, chacun invariablement reçu avec la même sourde hostilité, d’autant plus que ce personnage avait l’autorisation de siéger dans l’enceinte judiciaire l’épée au côté ! Dans une ambiance glaciale, on rogna une à une ses prérogatives : il ne pourrait jamais présider le tribunal ; il siégerait après les deux Présidents ; enfin, dans les affaires concernant les faits des armes, on se contenterait d’écouter son avis mais en aucun cas, il n’aurait voix délibérative. Le Président Antoine Favre, si actif dans l’élaboration du fonctionnement du Sénat, consacra de longs développements à manifester sa désapprobation, allant jusqu’à douter qu’on puisse seulement trouver un candidat doté d’une instruction élémentaire satisfaisante. Il eut ce mot à la fois exact et cruel : Rien de plus injuste qu’un homme ignorant ! Finalement, le Chevalier réussit à imposer sa présence à toutes les audiences et participa aux délibérations concernant les procès impliqués par les situations de guerre.

Soupçonneux à l’extrême, Charles-Emmanuel I créa un second office de Chevalier-espion en 1600 mais l’opposition du Sénat dura jusqu’en 1723. A cette date, Victor-Amédée II supprima à jamais ces deux postes, sources de tant de conflits entre le duc et sa plus méritante assemblée.

3-La nomination des sénateurs ecclésiastiques

La Compagnie admit sans discrimination dans ses rangs des prélats de renom, tant qu’ils étaient bons juristes et qu’ils se soumettaient aux examens indispensables. Or, la situation devint bien différente quand le duc décida de nommer des religieux dépourvus de toute pratique jurisprudentielle. Le cas le plus épineux fut celui d’Alphonse Delbène, poète du cercle de la Pléiade, protégé de la duchesse Marguerite, abbé d’Hautecombe et futur évêque d’Albi. Le veto des sénateurs venait du fait que ce candidat leur était imposé, et que, s’il avait une solide formation de juriste pour avoir été élève de Cujas à Bourges, il n’avait pas de pratique judiciaire et qu’en raison de sa charge religieuse, il serait souvent absent. Intraitables, les sénateurs chambériens fermèrent leur porte au nouvel arrivant, nommé au Sénat en 1574. Delbène fut contraint d’attendre un édit de mars 1594 pour voir sa charge de sénateur confirmée par Charles-Emmanuel I ! Furieux de l’insoumission sénatoriale, le duc étendit le privilège de cette distinction à tous les abbés appelés à diriger la vie religieuse de l’abbaye gardienne de la nécropole dynastique. Refusant de lâcher prise, la Compagnie dut se résoudre à accepter mais à condition de vérifier si les prélats à venir étaient duement gradués et doués des qualités requises à l’exercice de ladite charge !

4-La question de la vénalité des offices et des traitements

Riche de sa sagesse et de sa haute qualification, le Sénat de Savoie condamnait la pratique de la vénalité des offices dont l’usage avait été accru en France en 1552, par Henri II qui mit en vente les cinq cents postes de magistrats supplémentaires, destinés aux nouvelles cours d’appel, les présidiaux. Officiellement en Savoie, on renonçait aux services de juges mercenaires qui s’engraissent des misères et calamités du pauvre peuple, selon les mots de Louis Milliet, Premier Président et futur Chancelier de Savoie. En réalité, il semble bien que la vente s’instaura dès 1630 et que par la suite en 1670 et en 1680, chaque fois que le Trésor l’exigeait, le duc réclamait un droit de transmission aux héritiers, taxe suffisamment lourde pour grever la fortune familiale pendant plusieurs années. Le duc se devait de verser une indemnité régulière à son personnel judiciaire. Emmanuel-Philibert, puis son fils décidèrent que les émoluments, peines et amendes jugées et à juger (…) seront appliqués pour le payement desdits gages. (…) Et seront au besoin supplées les deniers des amendes pécuniaires qui seront jugées au profit de notre fisque. Or, on tarda souvent, parfois d’une année entière, à faire parvenir de Turin à Chambéry, les fonds correspondants aux rétributions des sénateurs. Désintéressés et dévoués, ces derniers ne réclamèrent que de quoi vivre dignement et furent toujours chichement rétribués. A côté des revenus privés issus de l’exploitation de leurs biens fonciers, terres labourables et vignobles, les sénateurs compensaient la modicité de leurs traitements en acceptant des épices, c’est-à-dire des cadeaux en nature, des produits rares venus d’Orient et des sommes d’argent. Pratiques interdites par Amédée VIII, elles furent admises par Charles III et restèrent en usage jusqu’en 1822.

En 1712, à titre de salaire annuel, le Premier Président toucha 7500 livres, les Présidents de chaque chambre 2067 livres chacun, et les deux Chevaliers d’honneur se contentèrent de 1275 livres chacun. Pour leur part, les simples sénateurs gagnaient 1033 livres et les secrétaires 413, tandis que les cinq huissiers se partageaient 622 livres ! Le duc pensait sans doute se montrer généreux en offrant gracieusement aux Présidents, et pour toute l’année judiciaire, 79 livres de bougies, deux rames de papier fin et une de papier florentin…


5-Les Royales Constitutions de 1770

Publiées en 1723, réformées en 1729, arrêtées dans leur forme définitive par Charles-Emmanuel III en 1770, les Royales Constitutions furent mises en œuvre par les soins de Victor-Amédée II à partir de 1723. Elles restèrent en vigueur jusqu’à la fin de l’Ancien Régime en Savoie dans les années 1792-1793.

En ce qui concerne le fonctionnement du Sénat, le texte accentuait sa responsabilité en matière religieuse et morale dès le préambule du Titre I : " De l’invocation de Dieu et de la foi catholique ". Au cours de la séance solennelle de rentrée, l’Avocat Général avait désormais l’obligation de prononcer en langue vulgaire un discours succinct sur les abus qu’il reconnaîtra s’être glissés l’année précédente. Absolument inconnus dans le Stil de 1560, désignés chaque semaine, deux Rapporteurs au civil et au criminel, remplaçaient les absents. On confirmait la durée des audiences fixée à trois heures, sans compter l’assistance obligatoire à une grand messe. En chambre criminelle, le Sénat devait siéger en robes rouges dans les procès exemplaires pour imprimer la terreur et l’épouvante aux méchants et attirer plus de respect et de vénération pour la justice. Le Procureur Général prenait le nom d’Avocat fiscal général et ses attributions étaient précisées.

A une époque où l’on faisait retour à la foi traditionnelle et à la charité chrétienne, le duc remit en vigueur une vieille institution mentionnée dans les Statuta Sabaudiae d’Amédée VIII en 1430, le Bureau des pauvres. Il s’agissait d’un organe d’assistance juridictionnelle en faveur des veuves, des orphelins, des déshérités ; il était composé d’un procureur pour mettre en forme les plaintes, d’un avocat et d’un greffier, tous chargés de défendre les causes des illettrés et des plus démunis ; ce service gratuit existait déjà auparavant mais la réforme de 1723 le rattachait au Sénat. En 1680, une première tentative prévoyait qu’un sénateur particulier devrait examiner les suppliques des pauvres et contrôler l’activité du bureau. La seconde étape de 1723 élevait le chef du bureau des pauvres au rang de sénateur et le plaçait sur le même plan que le Ministère public. En 1772, Joseph de Maistre occupa pour deux ans ce poste non rémunéré. Avant d’intégrer le barreau, tout avocat devait également y faire un stage d’un an.

Les textes restructuraient aussi les Archives et établissaient un classement entre celles qui relevaient des matières civiles et criminelles et celles qui dépendaient des matières ecclésiastiques, étrangères et frontalières. Le personnel nommé était encadré par l’Avocat général pour les dossiers des affaires civiles et ecclésiastiques et par l’Avocat fiscal général pour les archives criminelles.

En somme, à l’issue d’une longue progression, la Cour souveraine était parvenue à se forger un style, à se faire craindre et respecter, à élaborer son organisation suivant la savante hiérarchie qui lui était propre.

Page 1 2 3 4 5 6