LE SENAT DE SAVOIE (1559-1860)
Auteur : Anne WEIGEL Historienne - Niveau de lecture : Scientifique

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Dissolution, restauration et suppression du Sénat de Savoie

1-La dissolution

Le 3 septembre 1730, Victor-Amédée II abdiquait en faveur de son fils, Charles-Emmanuel III. Deux ans après l’échec d’une tentative de retour, il mourut en laissant le nouveau souverain consolider l’absolutisme royal. Il commença par supprimer le droit de remontrances au trois Sénats de Chambéry, de Turin et de Nice. On étouffa ainsi toute velléité d’opposition de la part des magistrats. Les lois et les édits ne relevaient plus que du concours du Chancelier et des ministres piémontais. Dans chaque province du Duché, les gouverneurs, les intendants et les commandants militaires s’occupaient de l’administration et de la police.

En 1742, la France et l’Espagne s’allièrent contre la Savoie et l’infant, don Philippe, fit son entrée solennelle à Chambéry le 5 janvier 1743. Les quatre syndics de la ville et les Sénateurs en grande tenue vinrent prêter serment au représentant de sa Majesté catholique, Philippe V. Il n’y eut aucun changement dans l’administration de la justice si ce n’est que le Sénat devait connaître les affaires portées devant la Chambre des Comptes, définitivement supprimée en 17 .Durant ces quatre années d’occupation étrangère, la Savoie fut vidée de ses ressources pour assurer l’entretien de l’armée et des fonctionnaires qui vécurent à ses dépens. Les registres de 1742 à 1749 témoignent des réclamations des Sénateurs privés de toute rétribution.

Dès la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, le 15 octobre 1748, le roi de Sardaigne, Charles-Emmanuel III, envoya un émissaire pour remettre en vigueur les Royales Constitutions. En matière criminelle, l’application de la peine de mort fut renforcée à l’encontre des auteurs de faits d’inégale gravité : le parricide et l’empoisonnement aussi bien que le simple vol domestique ou le coup de feu tiré imprudemment sans intention de tuer. Ces mesures furent confirmées par la parution d’un Règlement particulier pour la Savoie qui demeura valable jusqu’au Code civil de 1838. Par ailleurs, les dernières traces des droits féodaux et des servitudes personnelles disparurent. Suivant l’évolution générale qui agitait la France, les idées des Lumières furent propagées en Savoie par une élite très ouverte aux écrits des philosophes. On aspirait à se dégager du joug du tyran sarde. Bientôt, sous l’influence du Club des Jacobins, les Chambériens et les délégués des communes de Savoie votèrent la déchéance de la maison soi-disant royale de Savoie et l’intégration de la province à la nation française.

Toujours prompt à faire allégeance aux maîtres du jour, le Sénat fut le premier corps constitué à reconnaître la légitimité de l’Assemblée des Allobroges et à venir lui rendre hommage, le 24 octobre 1792, en habits de cavalier, c’est-à-dire en tenues civiles. La Cour restait composée de deux chambres de six sénateurs chacune et le Président fut appelé régent du Sénat. Désormais privé de ses insignes traditionnels, elle siégeait face à une pique surmontée du bonnet de la liberté ! Le 28 novembre 1792, on lut publiquement le décret signé à Paris par la Convention Nationale pour entériner la réunion à la République française de l’Allobrogie devenant le département du Mont-Blanc. A nouveau, les sénateurs multiplièrent les démonstrations patriotiques et les remarques envers les quatre Commissaires venus organiser le département. En janvier 1793, le Sénat fit part à Hérault de Séchelles de la nécessité d’observer un délai de transition pour la promulgation et l’application des lois françaises, à quoi le délégué de la Convention répondit sèchement : On attend de vous la soumission à des lois que vous avez désirées vous-mêmes et c’est par son zèle à les mettre en pratique que le Sénat provisoire de Chambéry honorera la dernière époque de sa mission. En soulignant ensuite que le rôle du Sénat se bornait au simple enregistrement, à la transcription sur les registres de l’état de la collection des lois, des dates d’envoi et de réception et du dépôt au greffe, le Commissaire du peuple annonçait manifestement la fin prochaine de l’antique institution. Bien conscient de l’inévitable échéance, le Sénat réunit en un seul acte daté du 25 janvier, toutes les formalités de dépôt des 26 volumes de lois envoyés de Paris et attendit sa prochaine dissolution comme celle des Parlements français qui n’existaient plus depuis 1790. Deux mois plus tard, par voie d’huissier, on lui fit savoir que la Municipalité de Chambéry avait besoin de son local pour y installer le tribunal du district. La Compagnie se tint pour avertie et sans plus de cérémonie, fermant le dernier registre des séances le vendredi 22 mars 1793, elle décida de se dissoudre.

2-La restauration

Le Sénat devait réapparaître vingt-deux ans plus tard, mais en attendant, les affaires pénales furent confiées au Tribunal criminel du Mont-Blanc mis en place en mai 1793 et composé d’ un Président, un accusateur public, trois juges et un greffier. En septembre, un introduisit un jury populaire de huit jurés renouvelables tous les trois mois. La compétence prenait un caractère beaucoup plus arbitraire et concernait la poursuite des individus, prêtres et ci-devant nobles convaincus d’avoir pris part à des émeutes contre-révolutionnaire, des auteurs de complots contre la liberté publique, des citoyens coupables d’avoir recélé chez eux des émigrés ou des prêtres réfractaires . Tous ces crimes de circonstance étaient punis de mort et les biens des condamnés à la peine capitale ou à la déportation étaient confisqués. Les jugements devaient être exécutés sans appel et sans recours en cassation.

Pendant ce temps, les Piémontais aidés par les Autrichiens, avaient repris l’offensive contre l’armée française de Kellermann en Tarentaise et en Maurienne. Ils durent se retirer au-delà des Alpes précipitant l’émigration des Savoyards vers le Piémont. La liste des émigrés du département du Mont-Blanc comptait des ecclésiastiques, des hommes de loi, les sénateurs d’origine piémontaise, des notaires, des procureurs. Un seul sénateur connut une fin tragique, Paul-Joseph Briord, frère de l’évêque d’Annecy. Avocat nommé sénateur à Chambéry en décembre 1764 et Président à la retraite depuis 1776, il fut transféré en charrette à la prison et delà vers l’échafaud mais il mourut en quelques heures des mauvais traitements que son grand âge ne pouvait supporter.

La répression révolutionnaire fut principalement l’œuvre d’Antoine-Louis Albitte venu consolider le gouvernement local, extirper les abus et punir les rebelles. Dans chaque chef-lieu d’arrondissement, il implanta un tribunal militaire pour juger sommairement les individus qui auraient pris les armes contre la République. Il y eut ainsi en Savoie un certain nombre de condamnations et d’exécutions en 1793 et 1794 jusqu’au 9 thermidor. Le moindre manquement était un crime de lèse-patrie ; on en vint à accuser la corporation chevalière de crime de faux, c’est-à-dire les Chevalier-Tireurs qui en s’exerçant au tir à l’arc, maniaient un simulacre d’arme ! Toutefois, les études les plus récentes ont mis en évidence la politique d’indulgence des accusateurs publics de Chambéry chaque fois qu’ils purent minimiser des faits. Ainsi, au plus fort de la Terreur, le tribunal criminel n’inquiéta ni les citoyens accusés de fournir des asiles secrets aux prêtres condamnés à la déportation, ni les échauffés qui criaient Vive le roi de Sardaigne. Sous le Directoire, la justice fut rendue avec une grande modération.

En avril 1814, le traité de Paris rendait à Victor-Emmanuel I revenu de Sardaigne, la Maurienne et la Tarentaise, puis le Chablais et le Faucigny territoire. Et dès le 15 octobre, il rétablit à Conflans un nouveau Sénat regroupant douze membres : un président qui n’était autre qu’un Piémontais, compagnon d’exil du roi en Sardaigne, sept sénateurs, un avocat fiscal général, deux substituts et un avocat des pauvres. Les sénateurs retrouvaient leurs compétences en matières civiles et criminelles et commencèrent par libérer les détenus qui étaient jugés dignes de la bienveillance souveraine. En robes rouges et en perruques d’Ancien Régime, ils firent leur entrée avec la bénédiction de l’Archiprêtre local ; ils reprirent le déroulement de leur cérémonial et se dotèrent d’une prison pour vingt détenus. Par l’édit du 28 octobre 1814, Victor-Emmanuel I supprimait l’application de toutes les lois françaises et remettait en vigueur les Constitutions Royales de 1770.

En mars 1815, la nouvelle du retour de Napoléon à Cannes provoqua une certaine panique dans les rangs des sénateurs qui s’enfuirent à Aoste par le col du Petit-Saint-Bernard mais Waterloo rétablit la confiance et permit leur réinstallation à Conflans.

3-La suppression

La restitution de toute la Savoie au Royaume de Sardaigne entraîna la rétablissement du Sénat à Chambéry et son renforcement en trois chambres dont le fonctionnement fut confié à vingt sénateurs au total. Durcis par les épreuves endurées, les nouveaux magistrats n’étaient pas animés du même dévouement aux Savoyards ni de l’équité, ni de la bienveillance dont avaient fait preuve leurs aînés dans leurs délibérations conciliatrices. L’esprit de la Compagnie avait nettement changé : chacun s’efforçait d’effacer les moindres traces des libertés acquises pendant la période révolutionnaire. Ainsi, le retour au couvent des Dominicains de Chambéry le 8 mars 1816 ne se fit pas dans l’allégresse populaire mais dans la déploration de l’église monastique qui avait été détruite. Le premier arrêt pris en ces lieux accentuait cette volonté d’abolition des droits du citoyen redevenu un sujet de la monarchie sarde. En invoquant l’ancien droit, le Sénat débouta les requérants de la motivation d’un jugement rendu en audience publique. Une telle décision provoqua la fureur et marquait un retrait intolérable par rapport aux lois françaises dont chacun avait pu mesurer la libéralité. On critiqua le Sénat pour cette décision archaïque basée sur le vieux principe de l’infaillibilité des Cours souveraines. Des dissensions devenaient inévitables entre un Sénat cramponné à ses traditions et à ses privilèges honorifiques et un peuple ouvert aux idées libérales auxquelles il n’entendait pas renoncer. A Turin, Victor-Emmanuel I, ses ministres et ses conseillers se montraient tout autant hostiles aux tendances progressistes de leur temps et voulaient ignorer les nouvelles aspirations des populations. En Savoie, les six premières années de la Restauration sarde furent à peu près calmes malgré les mesures prises. En effet, on écarta les membres du personnel judiciaire qui avaient collaborés avec l’usurpateur. On ne retint pas les multiples serments d’allégeance prononcés sans honte par les sénateurs eux-mêmes mais on écarta arbitrairement des juges-mages devenus juges de paix sous le Consulat et l’on dégrada certains magistrats qui avaient tenus les tribunaux d’Empire. On supprima l’infâme guillotine pour rétablir la pendaison ! Et, en 1815-1816, on donna un avertissement aux rebelles en prononçant deux peines de mort.

L’administration imposée par le régime sarde suscita la plus grande méfiance quand il mit effectivement en application le Buon Governo, édicté dans le préambule des lettres patente du 13 juillet 1814. Ce régime réactionnaire dépendait de la gendarmerie royale ; les carabiniers devinrent les dépositaires exclusifs de l’autorité publique. On instaura à Chambéry un bureau spécial et un délégué dans chaque ville de la province. Transformés en véritables miliciens, les officiers détenaient des pouvoirs considérables dans tous les cas d’urgence qui leur appartenait de définir. Par la suite, la police, la surveillance des habitants et le contrôle des opinions furent confiés aux commandants militaires. En voyant ainsi ses prérogatives ouvertement bafouées par les officiers, le Sénat de Savoie dépêcha deux sénateurs à Turin pour protester contre l’empiètement dont se rendaient coupables de simples auxiliaires de justice. Le roi répondit qu’il ne s’agissait que de mesures provisoires et renvoya sans plus d’explications les deux plaignants ! En fait, ce régime provisoire dura jusqu’en 1821 !

D’une manière quelque peu mesquine, le Sénat tenta de rétablir son autorité en condamnant l’évêque de Chambéry à une amende de 1000 livres pour le punir d’avoir publié, sans attendre l’autorisation officielle du Sénat, un bref du pape qui rétablissait certaines fêtes religieuses. Cependant, cette insistance à faire revivre des institutions dépassées ne pouvait que provoquer des manifestations d’hostilité contre la monarchie. La révolte éclata en Piémont en 1821. Mais elle ne put déboucher en Savoie d’autant plus que le Sénat, invariablement légaliste, refusa de reconnaître la constitution " espagnole " du régent provisoire, Charles-Albert, et s’empressa d’envoyer à Charles-Félix l’hommage de son obéissance.

Durant cette période de réformes plus ou moins bien inspirées, on déchargea le Ministre de l’Intérieur pour créer un véritable ministère de la justice en 1831. Le Sénat de Savoie ne fut jamais consulté mais relégué à un rôle secondaire de simple Cour de justice ; son influence politique et sa mission modératrice appartenaient à un passé révolu ; il se retrancha définitivement dans les limites de ses seules attributions judiciaires. A son avènement, Charles-Albert prit la sage décision de restreindre l’étendue des chasses royales dans les Alpes au profit de l’agriculture et supprima les sévices cruelles qu’on affligeait aux condamnés à mort. Surtout, il procéda à la fondation d’un Conseil d’Etat dont les prérogatives législatives et budgétaires remplaçaient celles des Sénats de Savoie, Nice et Turin ; leurs membres se trouvaient totalement exclus des décisions politiques.

En 1832, l’émeute anticléricale de Chambéry suscitée par les sermons d’un jésuite particulièrement réactionnaire, fut sévèrement jugée par un tribunal d’exception. Au lendemain de la terrible répression qui avait profondément choqué les Chambériens, l’évêque de Maurienne, Mgr Billiet commit la maladresse de publier de sa propre autorité un bref signé par le pape pour mettre en place une commission composée d’un cardinal et de plusieurs évêques et chargée de prendre connaissance des affaires ecclésiastiques et de l’état du clergé régulier et séculier en Savoie. Complètement affaibli, le Sénat du Piémont acquiesça mais le Sénat de Savoie, bafoué une nouvelle fois, réagit avec vigueur et détermination. Il dénonça cette commission comme un véritable tribunal d’inquisition, prêt à interroger le clergé sur les points de la doctrine et de la discipline, pour ensuite contrôler les mœurs, les comportements et les idées des habitants de Savoie. Retrouvant l’esprit d’indépendance et d’équité qui avait fait la grandeur de l’ancien Sénat, les magistrats rédigèrent des remontrances au roi et, après un vote à l’unanimité, les expédièrent à Turin le 31 janvier 1833. Devant la fermeté et l’intelligente argumentation de son Sénat, Charles-Albert comprit le danger et interdit l’implantation de la commission d’enquête ecclésiastique ordonnant que dans l’ensemble de ses Etats les évêques cessent de se réunir dans ce but.

En 1834, un nouveau problème judiciaire se posa à propos du tribunal militaire spécial formé pour punir les complices de Mazzini qui avaient cherché à envahir la Savoie depuis la Suisse et le département de l’Isère. Le Sénat de Savoie protesta de son privilège de juridiction mais il ne fut pas écouté et le conseil de guerre de Chambéry jugea et condamna à mort en trois jours deux prisonniers ; prononcée le 15, la sentence fut exécutée le 17 février. Puis Turin n’hésita pas à compromettre le Sénat dans ce régime de terreur en le laissant juger douze autres comparses de petite envergure. Le 22 mars suivant, le Sénat les condamnait tous à être pendus et étranglés jusqu’à ce que mort s’ensuive ; leurs familles devaient payer une amende de 50 000 livres et verser des dommages-intérêts en réparation des biens détruits au cours des opérations. Succombant à ses traditions moralisatrices, le Sénat exigea qu’un écriteau infamant soit attaché à la potence. Cet arrêt criminel rendu sous la pression du pouvoir central devait être la dernière et malheureuse décision du souverain Sénat de Savoie. Sa réputation d’objectivité était définitivement atteinte. Le 20 juin 1837, le Code civil albertin entrait en vigueur et supprimait l’infaillibilité théorique des sénateurs. De ses anciennes attributions extra judiciaires, le Sénat ne conservait que l’enregistrement des lois réduit à une pure formalité. En 1848, le Statuto qui avait créé une chambre des députés et un Sénat comme chambre haute, l’édit du 4 mars transforma la vieille juridiction en une simple Cour d’appel dont les arrêts, obligatoirement motivés, seraient soumis au pouvoir régulateur d’une Cour de cassation créée à Turin. En 1860, c’est en référence à l’ancien Sénat que Chambéry put conserver sa Cour ; depuis, elle est défendue avec acharnement autant contre les voisins concurrents que contre les partisans des simplifications administratives.

Siège d’une institution séculaire, Chambéry est marqué par l’empreinte de la vie judiciaire qui rassembla dans ses murs toute une population de plaideurs, magistrats, procureurs, notaires, avocats, huissiers, juristes éminents et cultivés au détriment du monde des négociants, des financiers et des industriels. La faculté de Droit de l’Université de Savoie témoigne de cette tradition juridique et judiciaire qui imprègne toujours la culture locale. Lors des discours d’audience solennelle, les présidents de Cour n’oublient pas d’évoquer la probité, l’indépendance, le prestige et la compétence des anciens sénateurs. Le principal mérite de la Compagnie ne fut-il pas de préserver l’ordre public et la paix civile en Savoie ?
Anne Weigel (Février 2002)

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