Le traité de Saint-Julien (1603)
Auteur : Laurent Perrillat - Niveau de lecture : Scientifique

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3. Le contenu du traité : analyse des aspects politiques, juridiques, sociaux et économiques

Au prix de pourparlers particulièrement longs et ardus, les négociateurs du traité de Saint-Julien sont donc enfin parvenus à un accord. Quelles en sont les clauses ? On veut en donner ici une lecture synthétique, en analysant les différents sujets qui sont abordés par le texte même du traité. Ses termes touchent, en définitive, tous les domaines de la vie de la Savoie du Nord et de Genève et au premier chef, la vie politique et économique.

Le traité commence par l’invocation du nom de Dieu : il n’y a rien là de très original mais on se place, comme dans tout contrat synallagmatique de l’époque, sous la protection divine – quelles que soient les dissensions confessionnelles – pour atteindre le but du traité. Ce dernier est immédiatement énoncé : il s’agit d’apporter la paix et de régler l’affaire de l’Escalade. Le texte y fait clairement allusion : " comme ainsi soit que pour la pacification des troubles advenus au mois de décembre 1602 (…) et pour éviter les sinistres conséquences et effets de la continuation d’iceux ". Mais au delà de ces événements récents, c’est bien à la guerre qui sévit depuis 1589 dans le bassin genevois que l’on veut mettre un terme définitif. Cette date fait d’ailleurs plusieurs fois figure de référence.

Les contractants, représentés par leurs députés, sont ensuite rappelés dans le préambule du traité : pour la Savoie, il s’agit de Charles de Rochette, premier président du Sénat de Savoie, et Claude Pobel, chambellan du duc. Genève a délégué quelques-uns de ses magistrats : Dominique Chabrey, Michel Rozet, Jacques Lect et Jean de Normandie. Le traité ne manque pas de rappeler que les négociations ont été placées sous la médiation des cantons suisses de Bâle, Schaffhouse, Soleure, Glaris et Appenzell, patients artisans de la paix.

Portrait de Michel Rozet (1534-1613), premier syndic de Genève, un des négociateurs genevois, BPU, coll. iconogr., dessin à la mine de plomb de L. George, 1884.

Viennent ensuite les dispositions, en 24 articles assez brefs mais denses. Ils peuvent être répartis en six grands thèmes. Ces dispositions diplomatiques touchent :

  • le territoire
  • la condition des personnes
  • la religion et son exercice
  • la justice
  • les affaires militaires
  • l’économie

Ces grands thèmes vont nous servir de base pour exposer la substance du traité.

Le territoire :

Comme pour tout traité terminant une guerre, il est nécessaire de statuer sur le sort des gains territoriaux de chacune des parties (articles 5 à 7). A l’échelle de la Savoie et du bassin lémanique, il ne s’agit que de quelques localités, qui n’impliquent pas d’importantes extensions territoriales, pour la Savoie comme pour Genève : on en revient en fait aux " limites " de 1589. Genève récupère Armoy, Draillant et toutes les terres du Chablais et du bailliage de Ternier et Gaillard, qu’elle possédait alors. Le duc de Savoie recouvre la ville de Saint-Genix-d’Aoste et les terres de Saint-Victor et Chapitre sont rétablies.

La condition des personnes :

On règle également la condition des personnes (surtout dans l’article 8). Le duc de Savoie accorde son pardon à ceux de ses sujets qui se sont engagés au service de Genève. On sait qu’il y avait en effet des Savoyards rangés du côté de Genève pendant la guerre et pendant l’Escalade. Cet opportunisme peut s’expliquer par la proximité et la vitalité économique de Genève : la ville exerce, hier comme aujourd’hui, une attraction sur la population des alentours et, bien qu’étant savoyard, on peut avoir des intérêts à Genève et, avec elle, commercer, exercer une activité, être salarié… Quant aux prisonniers, leur sort est réglé par l’article 20 : ils seront remis en liberté dès la publication du traité, qu’ils aient payé ou non leur rançon.

La religion et son exercice :

En cette période d’affrontements confessionnels, il faut également pourvoir à la religion et plus encore à son exercice (articles 9 et 10) : les habitants ont la possibilité de pratiquer la religion qu’ils veulent. S’ils sont catholiques, précisent les articles, ils doivent " vivre selon les édits de Son Altesse " ; s’ils sont protestants et possèdent des domaines sur les terres du duc de Savoie, ils pourront disposer librement de leurs biens et venir séjourner quatre fois par an dans leur maison (mais pas plus de sept jours par séjour). Les Genevois (quel que soit leur statut juridique : citoyens, bourgeois, habitants) reçoivent la garantie de pouvoir exercer la religion réformée quand ils séjourneront sur les terres du duc de Savoie, à condition de ne pas faire de prosélytisme. Ce sont des articles qui ont été négociés âprement (le traité précise " et ce à l’intercession desdits seigneurs ambassadeurs " c’est-à-dire des délégués des cantons suisses neutres). On restreint l’exercice des religions en leur donnant un cadre précis mais, à l’instar de l’édit de Nantes en France, on se trouve là en face d’un bon exemple de tolérance religieuse, sur le papier en tout cas. Il faut bien évidemment voir ce qu’il en a été de l’application de ces articles dans les faits ; un certain nombre d’affaires montrent que cela n’a pas toujours été une évidence.

La justice :

Au moins six articles (13 à 18) sont consacrés à des problèmes d’ordre juridique et judiciaire. Sans entrer dans le détail, on peut affirmer que sont maintenus les biens et possessions à leurs propriétaires. On y règle également les problèmes concernant des procédures civiles (question des appels, subhastations de biens) : les ajournements, par exemple, seront faits au domicile de la personne concernée, par affichage et en avertissant les voisins. Ceci n’est pas si anodin qu’il y paraît, si l’on considère l’enchevêtrement des statuts des terres dans les environs de Genève. Telle maison peut dépendre du duc de Savoie, alors que ses plus proches voisines relèvent de Genève, ce qui peut être source de conflits juridictionnels. La question des confiscations, opérées par chacune des parties à l’occasion de la guerre, est réglée : elles sont annulées, des deux côtés. Genève apparaît avantagée sur ce point puisque les sentences que ses juges ont pu rendre pendant la guerre sont reconnues valables, alors que les sentences rendues contre " ceux de Genève " concernant les biens ecclésiastiques sont de nul effet.

Les affaires militaires :

Un seul article, le 19e, est une disposition capitale pour Genève car elle garantit sa sécurité. C’est en revanche un point fort négatif pour le duc de Savoie, au point de vue militaire. On a ainsi dans cet article la définition d’une sorte de zone démilitarisée, élément fondamental pour la défense de Genève : dans un rayon de quatre lieues (soit une quinzaine de km), le duc de Savoie ne peut ni rassembler une armée, ni ériger de fortifications, ni enfin tenir une garnison. Ces dispositions cherchent à éviter toute reconstruction du fort de Sainte-Catherine, qui menaçait tant Genève, ou toute utilisation des châteaux existant dans les Bailliages ou à proximité (Gaillard, Étrembières…), susceptibles de servir de refuge à des hommes d’armes du duc.

L’économie :

L’essentiel du traité – et c’est pour cela qu’on l’étudie en dernier – est consacré à des dispositions d’ordre économique. Sept articles (1, 2, 3, 4, 11, 12 et 21) tentent d’apporter une solution à divers points névralgiques pour l’économie locale.

Il est ainsi significatif de voir que le premier article du traité concerne le commerce, qui permet à Genève de vivre : c’est déjà, en soi, la reconnaissance de l’indépendance de Genève, dans la mesure où on lui donne les moyens d’exister et on lui garantit ce qui fait sa prospérité. Pour dire combien ce point est important, le texte précise que c’est " sans aucune prohibition, restriction ou limitation ".

Néanmoins, un produit échappe à cette règle : le sel. C’est là une question fondamentale car le sel est non seulement un condiment de premier importance à l’époque mais il est aussi et surtout à la base d’un impôt, la gabelle du sel, ressource financière capitale pour le duc de Savoie. On rappelle, à cette occasion, l’obligation pour les sujets savoyards de se fournir dans les greniers à sel ducaux (on notera au passage que l’un d’eux est établi en 1597 à Saint-Julien même, et qu’il y en a un non loin, à Bonne, et encore un à Thonon). On précise d’ailleurs comment on pourra le transporter et de qui (la Chambre des comptes de Savoie) relèvent les litiges qui concernent le trafic du sel ; cette mesure vise à lutter notamment contre la contrebande.

Touchant étroitement commerce et finances, on parle également des impôts, spécialement indirects, levés par le duc de Savoie (péage de Pont-d’Arve, par exemple) : les citoyens, bourgeois et habitants de Genève sont exemptés des taxes sur les marchandises. Caisses, tonneaux et paquets ne pourront être ouverts par les douaniers sauf en cas de fraude : on peut voir apparaître ici les prémices de la notion de frontière économique. Les Genevois bénéficient également d’une exemption en ce qui concerne les biens : les terres et immeubles qu’ils possèdent en Savoie sont déclarés exempts de la taille réelle. Cette disposition est de la plus haute importance à l’heure où la taille, impôt direct, se met alors définitivement en place en Savoie. Elle a dû entraîner une certaine inimitié de la part des habitants du pays à l’encontre des Genevois car tout ce qui n’est pas payé par les exempts de taille retombe sur le reste de la communauté : on peut aisément imaginer les tensions qu’a pu engendrer cet article et le mécontentement des habitants des villages environnant Genève, fâchés de devoir payer la part de ces Messieurs de la ville, exemptés de taille…

La seigneurie, enfin, cadre important dans la vie économique de l’époque, a également sa place dans le traité : les droits seigneuriaux perçus depuis 1589 par Genève (en tant que seigneur féodal) lui sont maintenus et s’ils portent sur des biens qui retombent aux mains du duc de Savoie, les seigneurs du lieu ne peuvent rien exiger. On a donc là des dispositions d’ordre économique de première importance.

Ratification du traité :

Il faut mettre à part les trois derniers articles du traité. L’article 22 a été la véritable pierre d’achoppement des dernières négociations : il confirme le traité de Vervins, dans lequel est englobée Genève. L’article 23 comporte des dispositions purement diplomatiques. On se réfère aux autorités qui, théoriquement, sont les suzerains ou alliés des parties : pour la Savoie, il s’agit du Saint Empire, du Pape, du roi d’Espagne et des Ligues suisses ; pour Genève, il s’agit du roi de France, des cantons et également du Saint Empire. On notera cette référence médiévale, qui veut que Genève soit une ville d’Empire, fait qui se lit jusque dans ses armoiries où figure l’aigle impériale. L’article 23 désigne les puissances garantes de la paix et montre dans quel camp se trouvent les parties. Au-delà, on entrevoit combien l’enjeu est européen, dans la perspective de l’affrontement, déjà séculaire en 1603, entre la France et les Habsbourg.

L’article 24 aborde les questions d’ordre administratif et l’application du traité : celui-ci doit être ratifié par le duc de Savoie dans les six jours et être enregistré aux Sénat et Chambre des comptes de Savoie, ainsi qu’au Sénat de Piémont, pour qu’il ait force de loi.

Ces ratifications par les autorités souveraines genevoises et savoyardes doivent intervenir dans les deux mois suivant sa signature. Dans les faits, il en fut autrement : le duc de Savoie signe dans les temps, dès le 24 juillet. Les cours souveraines mirent plus de temps : le Sénat de Savoie homologue le traité le 12 novembre, la Chambre des comptes de Savoie le 14 novembre et le Sénat de Piémont un an après, le 27 juillet 1604. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce retard : dès le lendemain de la signature du traité, des contestations s’élevèrent et les médiateurs durent encore une fois rappeler aux parties leurs engagements. De plus, ces cours défendent les intérêts ducaux et ne manquent pas de discuter âprement les lois qu’on soumet à leur approbation : ce texte dut entraîner bien des palabres dans les prétoires. Enfin, on peut avancer qu’aucun acte officiel du duc de Savoie joint au texte du traité ne donne explicitement l’ordre aux cours d’entériner. Quant à Genève, la procédure fut infiniment plus rapide : le Conseil ratifie la paix le 28 juillet 1603.

Acte de ratification du traité de Saint-Julien, signé par le duc Charles-Emmanuel, AEG, PH 2318Le traité de Saint-Julien règle ainsi une question politique et diplomatique de la plus haute importance dans l’échiquier européen : l’indépendance de Genève. Et, plus encore, il accorde une place inégalée à ce qui sous-tend chaque article du traité : les motivations économiques car c’est d’elles que dépend la liberté de la ville de Calvin, tentant de lui offrir un hinterland qui lui permette de vivre, au sens alimentaire du terme. Il ne s’agit plus d’un énième mode de vivre, comme ceux qui ont été conclus dans les dernières décennies du XVIe siècle, avant l’exacerbation des tensions à partir de 1589. Le traité doit en théorie régler durablement les rapports entre Genève et le duché de Savoie et principalement, parce qu’elle en est géographiquement proche, la Savoie du Nord : les Bailliages, le nord du Genevois, le Chablais, le Bas-Faucigny, sur lesquels le rayonnement économique de Genève est considérable. A coup sûr, le traité apporte la paix dans la région : le Genevois ou le Faucigny ne connaîtront plus, au XVIIe siècle, les incursions des Genevois et de leurs alliés Bernois, alors que vers 1590 ils étaient descendus jusqu’aux portes d’Annecy. A l’échelle européenne, c’est le règlement d’une crise aiguë et la reconnaissance, au moins implicite, d’un nouvel État protestant (géographiquement petit mais puissant économiquement) par les plus grandes puissances catholiques. Pour le duc de Savoie, en revanche, c’est une humiliation et la fin de son rêve de reconquérir Genève : aucune des puissances mentionnées dans le traité n’aurait permis, dans les années qui ont suivi 1603, une nouvelle Escalade et c’eût été la fin des États de Savoie. Charles-Emmanuel Ier l’avait fort bien compris. Il ne renonça pas pour autant à ses chimères, à la conquête de la Rome protestante et ses descendants remirent plusieurs fois le traité en question.

 

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