1939-1945

Les Savoyards sous surveillance

La Savoie des Ombres
Les Savoyards
Vichy
L'occupant
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14e division militaire, délégation de pouvoirs de police et de maintien de l'ordre à l'autorité civile.

17/02/1941

Archives départementales de la Savoie
1382W 184

"A dater de ce jour, le Général Cdt. la 14° Division Militaire délègue à l'autorité civil, qui les exercera sous sa responsabilité, les pouvoirs de police et de maintien de l'ordre dont elle dispose normalement, à l'exeption :

1°/- du droit de requérir les troupes et la gendarmerie;
2°/- Droit de fermeture et d'ouverture des débits de boisson et salle de spectacles,
3°/- Interdiction de réunion (peut être également exercée par l'autorité civile),
4°/- Du droit de censure des journaux en ce qui concerne les informations militaires [...]"

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