1939-1945

Les Savoyards sous surveillance

La Savoie des Ombres
Les Savoyards
Vichy
L'occupant
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14e division militaire, état de siège : pouvoirs de police délégués à l'Autorité Civile ou Conservés par l'Autorité Militaire.

17/02/1941

Archives départementales de la Savoie
1382W 184

"Pouvoirs de police délégués à l'Autorité Civile

Le ravitaillement général et local.
La taxation des prix.
Interdiction de réunion (peut être exercé également par l'Autorité Militaire).
La censure des journaux (sauf en ce qui concerne les informations militaires).
Toutes questions concernant la circulation [...]
Arrestations en cas d'atteinte à la sureté intérieur de l'Etat [...]
Mesures administratives concernant les indésirables, les repris de justice et les suspects.
Contrôle des étrangers [...]
Perquisitions de jour chez les particuliers.
Droit d'exercer sur la Gendarmerie Départementale les réquisitions nécessaires à l'exercice des pouvoirs de police."

"Pouvoirs de police conservés par l'Autorité Militaire

Droit de fermeture et d'ouverture des débits de boisson et salles de spectacle.
Interdiction de réunion (peut être également exercé par l'Autorité Civile).
Censure des journaux en ce qui concerne les informations militaires.
La remise des armes, munitions et explosifs.
[...]"

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