Correspondances cadastrales

Fiches et cahiers de concordance entre les numéros de parcelle du cadastre rénové et ceux du cadastre ancien

1933-1975 (1628W 1-62)

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Fonds de l'Annexion

Documents relatifs à la réunion de la Savoie à la France, tels que ceux qui touchent le plébiscite ou la liquidation opérée plus tard entre les gouvernements sarde et français.

1841-1895 (2FS 1-62)

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Statuta vetera, statut du duc de Savoie Amédée V, 1430

Intendance générale de Savoie.

C 654

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Lettres de soldats de l'Empire

Fonds de l'administration du département du Mont-Blanc et fonds Adolphe GROS

An XI-1815 (L 1137 et 49F 48)

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Archives camérales (fonds de la Chambre des comptes)

Comptes de châtellenies et comptes de subsides.

XIIIe-XVIe siècles (SA 7668-20002)

Tous les comptes de châtellenies du XIIIe siècle sont numérisés, ils sont consultables sur le site www.castellanie.net. Les autres comptes ne sont pas tous numérisés, mais ceux qui le sont seront progressivement proposés sur cette page.

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Fonds du Parlement de Chambéry

Registres des édits bulles.

1540-1559 (1B 8 à 12)

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Archives de Cour

Consignements et sommaires des titres de fiefs

1756-1781 (SA 1 à 13)

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Sénat de Savoie : affaires judiciaires, 1814-1860

Procédures criminelles, registres d'arrêts , 1814-1860

1814-1853 : sous-série 6FS1, art. 1 à 12928 et

1854-1860 :  sous-série 6FS2, art. 1 à 2339

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