Sommaire de la page

• Reproductions de documents
• Utilisation des informations et des documents d'archives publiques
• Droits et tarifs de reproduction

Reproductions de documents

Vous avez le droit d'obtenir copie de tous les documents des archives publiques dès lors qu'ils sont consultables. Ce droit est toutefois limité par deux contraintes:

- la copie ne doit pas mettre en danger la conservation du document original. En particulier de nombreux documents reliés (registres d'état-civil et minutes de notaires, registres du tabellion) sont pour la plupart trop fragiles pour être copiés.

- la copie ne doit pas entraîner une charge de travail excessive pour l'administration. A ce titre nous ne délivrons pas de copie de dossiers entiers (qui comptent en général plusieurs centaines de pages).

Les tarifs ci-dessous sont calculés "à prix coûtant" pour les Archives départementales.

• copie A4 : 0,30 euros
• copie A4, étudiants et copie de documents administratifs : 0,15 euros
• copie A3 : 0,45 euros
• copie A3, étudiants : 0,30 euros
• copie microfilm, la vue : 0,45 euros
• copie couleur A3 : 3,00 euros
  
• seuil de perception minimum pour envoi par correspondance : 4,50 euros

Utilisation des informations et des documents d'archives publiques

 La réutilisation des informations et des documents des Archives départementales de la Savoie est subordonnée à l'obtention de licences adaptées à l'usage que vous souhaitez en faire.

Renseignez-vous sur l'obtention de ces licences auprès des Archives départementales.

Droits et tarifs de reproduction

Le Conseil général de la Savoie est propriétaire des droits de diffusion des reproductions (images) qu'il a réalisé dans les collections publiques des Archives départementales. A ce titre, il est prévu un droit de reproduction pour toute diffusion de ces images.

De fréquentes exemptions sont accordées pour les publications à but éducatif, culturel ou susceptibles de contribuer à l'image du Département. Si vous pensez être dans ce cas, écrivez-nous en précisant la nature exacte de la publication envisagée et les documents que vous souhaitez reproduire.

ATTENTION, les Archives départementales conservent également de nombreux documents pour lesquels les droits de reproduction appartiennent à des personnes ou des entreprises privées. C'est le cas en général pour les archives privées. Dans ce cas, il vous appartient de rechercher les titulaires des droits, nous pouvons seulement vous communiquer leurs coordonnées si nous les connaissons.

Tarifs

• Diffusion à fins publicitaires par technologie audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, y compris les réseaux de télécommunications, par image. : 300,00 euros

• Diffusion en impression, quelle que soit la forme, tirage jusqu'à 3000 exemplaires, par image : 150,00 euros

• Diffusion en impression, quelle que soit la forme, tirage à plus de 3000 exemplaires, par image : 200,00 euros

• Diffusion en couverture ou hors texte de livres et périodiques, par image : 200,00 euros